Assistanat et congés parentaux à l’UNIL

L’Université de Lausanne a donné, il y a quelque temps déjà, la possibilité aux assistantes qui ont eu pendant leur assistanat une grossesse, la possibilité d’avoir un renouvellement de contrat pour une sixième année d’assistanat maximum, afin de limiter les effets du congé maternité sur le parcours de thèse (Art. 24 du RA-LUL).

A présent, les pères qui occupent un poste d’assistant et qui prennent un congé parental non payé selon la LPers (Art. 79) pendant leur assistanat, peuvent, à la demande de leur institut, obtenir la prolongation de leur contrat de travail de 6 mois, en plus du maximum règlementaire de 60 mois. Dans le détail, ceci revient à 66 mois rémunérés au maximum, auxquels s’ajoutent les 6 mois non rémunérés du congé parental.

ACIDUL se réjouit de cette évolution. Le Comité considère néanmoins que cette mesure demeure insuffisante ; ses membres ont donc produit une prise de position à destination du Grand Conseil en vue des débats autour d’une motion visant à proposer un congé paternité de 20 jours à l’ensemble des employés de l’Etat de Vaud. ACIDUL, en tant qu’association du corps intermédiaire de l’Université de Lausanne et représentant ainsi une population largement touchée par la venue au monde d’enfants, soutient fortement cette motion qui constituerait une avancée d’une part en terme de possibilité de conciliation du travail familial et de l’activité professionnelle et, d’autre part, en terme d’égalité des sexes.

Directive sur la procédure d’engagement des assistant-e-s

Une nouvelle directive de la Direction réglant la « Procédure d’engagement des assistants diplômés et des premiers assistants » est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, accompagné d’un modèle d’annonce pour la mise au concours de ces postes. ACIDUL tient à rappeler à cette occasion que cette directive fait suite à une prise de position commune de la FAE et d’ACIDUL au printemps 2010. La directive proposée répond en grande partie aux attentes d’ACIDUL, bien qu’elle ne puisse pour des raisons pratiques pas être étendue aux chercheurs sur fonds externes.

Il s’agit principalement de formaliser (sans excès) cette procédure, afin de garantir une sélection équitable et une prise de conscience, de part et d’autres, des enjeux d’un tel engagement :

  • que l’assistant-e engagé-e soit soutenu-e par au moins deux membres de l’unité qui l’engage (dont le directeur ou président d’unité, qui est responsable de son cahier des charges, et, dans le cas des assistant-e-s diplômé-e-s, un-e directeur/-trice de thèse potentiel-le) et ne dépende donc pas pour la définition de son cahier des charges et pour le renouvellement de son contrat d’une unique personne ;
  • que les charges liées à la place mise au concours soient détaillées dans l’annonce et dans un cahier des charges préalable, de sorte que l’assistant-e sache précisément pour quel type de travail il/elle est engagé-e, et qu’il/elle a le droit de consacrer 50% au minimum de son temps de travail à son projet de thèse ou à sa recherche personnelle.

L’expérience montre effectivement que de nombreux conflits entre les assistant-e-s et leurs directeurs/-trices de thèses et/ou leurs unités auraient pu être évités par une meilleure information lors de l’engagement. Pour ces raisons, nous espérons que le corps intermédiaire, et en particulier les assistant-e-s, des différentes facultés de l’UNIL réserveront un accueil favorable à cette nouvelle directive et encourageront sa bonne application au sein des unités.

Prises de position ACIDUL-FAE sur les assistant-e-s étudiant-e-s et sur la procédure d’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes

ACIDUL et la FAE ont produit au printemps 2010 deux prises de position communes, l’une sur les assistant-e-s étudiant-e-s et l’autre sur la procédure d’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes. Il était notamment demandé à la Direction de mieux réglementer le statut d’assistant-e étudiant-e, afin de le revaloriser et de veiller à ce qu’il ne devienne pas une alternative « bon marché » aux assistant-e-s diplômé-e-s, notamment pour des tâches d’enseignement, et de produire une directive pour que l’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes se fasse selon une procédure claire et juste pour les candidat-e-s.

En ce qui concerne la seconde prise de position, la Direction a d’ores et déjà demandé au Service des ressources humaines de produire un modèle pour les mises au concours de postes d’assistants. Ce modèle a été présenté au Comité d’ACIDUL, qui l’a approuvé après une légère révision. Le Comité sera également tenu informé des suites données à ce dossier cet automne, et pourra se prononcer sur celles-ci.

La Direction travaille effectivement à la rédaction d’une directive qui vise à garantir que la sélection parmi les candidat-e-s soit approuvée par plusieurs membres de l’unité concernée, et que le cahier des charges de l’assistant-e engagé-e soit rédigé conformément aux tâches annoncées dans l’annonce. Il ne semble malheureusement pas possible de systématiser une telle pratique pour les chercheur-e-s sur fonds externes, en raison des exigences de certains bailleurs de fonds. Il est à espérer qu’une prochaine révision de la Loi sur l’Université de Lausanne permettra de répondre en partie au moins à ce problème.

La Direction s’est en revanche montrée plus réticente sur la question des assistant-e-s étudiant-e-s. Elle ne rejoint pas ACIDUL et la FAE sur toutes les conclusions de la prise de position qui lui a été soumise, mais va cependant entreprendre des démarches pour clarifier le statut d’assistant-e étudiant-e et éviter des abus dans l’utilisation de ce poste par les facultés et unités. Le Comité d’ACIDUL va bien entendu étudier les propositions de la Direction sur ce point.