Droit au congé maternité à l’Unil

La Commission femmes du SSP Vaud (Syndicat suisse des services publics) est sollicitée de manière récurrente et depuis plusieurs années par des assistantes, doctorantes et chercheuses de l’UNIL qui rencontrent des problèmes d’accès au congé maternité. Elle a donc pris contact avec la Conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon afin de mettre en place des mesures.

Les difficultés surviennent dans le cas où les femmes concernées ne remplissent pas les conditions posées par les lois et règlements : avoir été soumise à l’AVS pendant les 9 mois de grossesse, avoir exercé une activité lucrative pendant 5 mois durant la grossesse, être sous contrat de travail au moment de l’accouchement.

Or, il n’est pas rare que des chercheuses de l’UNIL se trouvent en porte à faux avec ces condition, notamment en raison de contrats de courte durée ou de séjours à l’étranger.

Le SSP demande que l’UNIL garantisse à toutes le droit au congé maternité prévu par la Lpers, indépendamment du type de contrat et de la date d’entrée en fonction, ainsi que la prolongation du droit à un tel congé tant qu’elles sont engagées dans une carrière académique. ACIDUL soutient évidemment ces demandes, la situation actuelle entravant les carrières féminines en empêchant une seine articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Nous resterons attentifs et attentifs aux suites données à cette requête et vous en tiendrons informé·e·s.

Forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche et réflexions en vue de la prochaine révision de la Loi sur l’Université de Lausanne

Le vendredi 17 septembre dernier, ACIDUL a convié le personnel de l’UNIL à un forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche à l’UNIL. Cet événement fait suite à la présentation d’un rapport sur cette question lors de notre dernière Assemblée générale, les membres ayant souhaité que le débat soit élargi à l’ensemble des enseignant-e-s et chercheur-e-s, notamment dans le but de prendre position pour une révision éclairée de la Loi sur l’Université de Lausanne dans ce domaine.

Ce rapport montrait que la situation actuelle est problématique à plusieurs égards : les fonctions sont définies dans des documents hétéroclites (qui vont de la Loi à de simples notes internes de la Direction), leur appartenance aux divers corps ne correspond que partiellement aux intérêts communs, et de nombreuses fonctions similaires sont soumises à des conditions de traitement très différentes.

Le Comité d’ACIDUL a dans un premier temps souhaité présenter ce rapport au Conseil de l’Université, « organe délibératif » de l’institution. Ce dernier n’a cependant pas donné suite à cette proposition, pas plus que sa Commission législative, vers qui le Comité d’ACIDUL a été redirigé, et qui travaillait alors à une enquête sur la Loi sur l’Université de Lausanne. Le rapport de cette enquête n’a par la suite donné lieu à aucune prise de positon du Conseil, à la déception de plusieurs de ses membres.

Le Comité d’ACIDUL a donc décidé d’organiser un forum pour informer directement le personnel de l’UNIL et discuter avec lui sur la question des fonctons liées à l’enseignement et à la recherche. Vous pouvez maintenant consulter le procès verbal détaillé de ce forum, qui a consisté en une présentation du rapport d’ACIDUL, suivi d’une intervention du Bureau de l’égalité des chances et d’une discussion animée par Steve Binggeli, actuel président de PhDnet.

Le Comité d’ACIDUL remercie tou-te-s les participant-e-s, qui représentaient notamment la CoPers, le Service des ressources humaines, le Centre de soutien à l’enseignement et le Décanat des Lettres, pour une discussion très constructive et qui ouvre des pistes très intéressantes pour l’avenir. On retiendra notamment :

  • la volonté de plusieurs instances de mieux coordonner leur action pour informer les chercheur-e-s et enseignant-e-s de leurs droits ;
  • la proposition de demander au Conseil de l’Université (nouvellement élu) la mise sur pied d’un groupe de travail en vue de la prochaine révision de la Loi sur l’Université ;
  • le projet de discuter dès que possible avec les instances qui devront être consultées pour la révision de la Loi, pour que ces instances harmonisent leurs réponses autour des questions évoquées.

Le Comité d’ACIDUL va bien entendu travailler à ce que ces propositions ne restent pas à l’état de projets. Il entend également faire de ces questions un sujet de discussion lors de la prochaine Assemblée générale.

Rencontres avec les décanats pour le respect du Règlement sur les assistants en ce qui concerne le cahier des charges

En octobre 2009, ACIDUL a publié un bref rapport suite à une enquête menée à fin 2008 parmi les assistant-e-s et doctorant-e-s de l’UNIL sur la question de leur cahier des charges. Cette enquête révélait que la majorité des personnes concernées étaient mal renseignées sur le rôle et l’importance de ce document et sur leurs droits. De nombreux témoignages recueillis par ACIDUL montrent en outre que cette situation cause de nombreux conflits entre les assistant-e-s et doctorant-e-s et les unités et facultés de l’UNIL.

Informée de ce rapport, la Direction a indiqué qu’elle ne souhaitait pas mettre en place une directive sur le cahier des charges des assistant-e-s, mais qu’elle soutiendrait ACIDUL et le Service des ressources humaines (SRH) dans leurs démarches d’information auprès des assistant-e-s et doctorant-e-s d’une part et des unités et facultés de l’autre. C’est dans ce but notamment qu’ACIDUL a produit une brochure d’information en français et en anglais, distribuée depuis la rentrée 2009 par le SRH à tous les nouveaux membres du corps intermédiaire de l’UNIL.

Le Comité d’ACIDUL a par ailleurs souhaité rencontrer successivement tous les décanats (avec des représentant-e-s des assistant-e-s de la faculté concernée) pour veiller à ce que les articles 12 et 13 du Règlement sur les assistants de 2007 soient appliqués, en particulier l’article 12, alinéa 2, qui prévoit que chaque faculté doit fournir aux unités un modèle pour produire les cahiers des charges des assistant-e-s. Effectivement, lorsque le Comité d’ACIDUL a entrepris cette démarche fin 2009, seule la Faculté des Lettres avait mis en place un tel modèle, en collaboration avec l’ACIL, et ce en août 2007. La Faculté des SSP l’a cependant suivie début 2010 (le modèle ne semble pourtant pas disponible en ligne pour l’instant). ACIDUL souhaite également s’assurer que les assistant-e-s ne dépendent pas d’un unique professeur pour toutes leurs tâches, source fréquente de tensions et d’insécurité.

Jusqu’ici ACIDUL a rencontré les décanats de Droit et sciences criminelles (avec un représentant de l’ACILex), des HEC (avec un représentant de PhDnet), de Théologie et sciences des religions (avec un représentant de la nouvelle ACITSR) et de Géosciences et sciences de l’environnement (avec deux des représentant-e-s du corps intermédiaire au Conseil de Faculté, ce corps n’ayant pas d’association dans cette faculté). Une rencontre avec le Décanat de Biologie et médecine (et des représentant-e-s de l’ADAS) est prévue très prochainement. ACIDUL souhaite encore rencontrer les décanats de Lettres et de SSP, pour faire le bilan sur leurs modèles de cahiers des charges déjà en vigueur, fin 2010.

Le bilan des rencontres passées est mitigé.

Le Décanat des HEC a été très attentif au rapport et demandes d’ACIDUL. Il a promis la mise en place rapide d’un modèle de cahier des charges complet (en collaboration avec PhDnet) et le développement de mesures visant à une actualisation annuelle des cahiers. La Faculté reste cependant réticente à une gestion des assistant-e-s et de leurs charges au niveau de l’unité (telle que prévue par le Règlement) : dans plusieurs unités, les assistant-e-s restent attaché-e-s dans la pratique à un unique professeur pour toutes leurs tâches.

En Théologie et sciences des religions, l’absence de modèle pour le cahier des charges est compensée par un processus systématique de contrôle des cahiers par le Décanat. Les cahiers sont également mis à jour régulièrement, lorsqu’un-e nouvel-le assistant-e est engagé-e dans une unité, et lors du renouvellement des contrats. La Faculté a également indiqué qu’elle pratiquait une répartition des charges par unité, et non par professeur. L’ACITSR s’est par ailleurs montrée satisfaite de la situation actuelle.

A l’opposé, le Décanat de Droit et sciences criminelles a indiqué qu’il ne souhaitait pas entreprendre de démarches particulières pour respecter le Règlement sur les assistants. Aucun modèle de cahier des charges n’est fourni dans cette faculté, où les assistant-e-s sont traditionnellement dépendants d’un unique professeur pour toutes leurs tâches (sauf en Sciences criminelles). Le Décanat a cependant laissé entendre qu’il considérerait la mise en place d’un « mode d’emploi » pour la rédaction des cahiers des charges si celui-ci lui était proposé par l’ACILex. Il a également indiqué que les conflits et abus étaient réglés au cas par cas, mais en l’absence de toute mesure pour informer les assistant-e-s et imposer des charges standards aux unités, il semble peu probable que la majorité des tensions soient jamais révélées au Décanat ou aux associations.

En Géosciences et sciences de l’environnement, ACIDUL s’est heurtée à l’absence d’une association facultaire du corps intermédiaire. Cette absence a été évoquée lors de la rencontre. Le Décanat souhaiterait voir émerger un tel interlocuteur, mais il n’existe pour l’instant aucune volonté d’organisation du corps intermédiaire. Un certain intérêt a été montré de part et d’autre pour la mise en place d’un modèle de cahier des charges, mais là encore l’absence d’un organe pouvant s’exprimer au nom des assistant-e-s semble compromettre tout projet de ce type. Le Décanat a en revanche indiqué pratiquer autant que possible une répartition des tâches au niveau de chaque unité.

ACIDUL vous tiendra informés des prochaines rencontres, et va bien entendu être attentive aux suites données à ces rencontres dans chaque faculté. Elle entend en particulier réaliser une nouvelle enquête courant 2011 pour voir comment la situation a évolué autour de la question du cahier des charges des assistant-e-s et doctorant-e-s à l’UNIL.

Forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche à l’UNIL

ACIDUL, l’Association du corps intermédiaire et des doctorant-e-s de l’Université de Lausanne, convie tou-te-s les enseignant-e-s et chercheurs/-ses de l’UNIL à une

Discussion sur les fonctions liées à l’enseignement
et à la recherche à l’Université de Lausanne

ce vendredi 17 septembre à 11h
à la salle 2013 du bâtiment Anthropole

Le but de l’événement est de soumettre à la discussion la définition actuelle de ces fonctions, les lois et règlements qui les encadrent, leur appartenance à tel ou tel corps (ou à aucun), et d’identifier les éventuels problèmes structurels impliqués.

A cette occasion, le rapport du groupe de travail ACIDUL 2008-2009 sur les fonctions liées à l’enseigement et à la recherche sera présenté. Le Bureau de l’égalité des chances fera également une présentation intitulée « Des femmes, des hommes, des postes et des statuts : réflexions autour de la permanence du Bureau de lʼégalité-UNIL ».

La discussion sera animée par Steve Binggeli, président de PhDnet.

Afin de pouvoir organiser au mieux la discussion, nous remercions les personnes intéressées de s’inscrire (au plus tard le 15 septembre) en envoyant un e-mail à acidul@unil.ch.

Nous espérons vous rencontrer nombreux à cette occasion, et que la discussion sera enrichissante pout tou-te-s.