Statuts

 

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Préambule

Dans l’ensemble des présents statuts, les titres et fonctions désignent indifféremment des hommes et des femmes.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Statuts

1 L’Association des étudiant-e-s en sciences criminelles (AESC) de l’Université de Lausanne est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil.

2 Elle répond aux exigences de l’article 10 du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne (RALUL).

3 Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre. L’AESC et ses organes s’abstiennent de prises de position en matière de politique générale qui ne concerne pas spécialement les étudiants.

 

Art. 2 Siège

Son siège est situé sur le campus de l’Université de Lausanne.

 

Art. 3 Logo

Son logo est le suivant :

 

Art. 4 Buts

Les buts de l’AESC sont les suivants :

 

a. défendre  les  droits  et  les  intérêts  des  étudiants  en  sciences  criminelles  (ci-après  les étudiants)

b. informer les étudiants de la politique universitaire, des divers aspects de la politique en général qui les concernent

c. promouvoir les diverses activités organisées dans le cadre de la Faculté de Droit et des Sciences Criminelles (ci-après la Faculté)

d. soutenir des initiatives émanant des étudiants

e. maintenir  le  lien  et  l’échange  avec  les  autres  associations  d’étudiants  (ou  anciens étudiants) de l’Université de Lausanne, notamment par l’intermédiaire de la FAE (Fédération des Associations d’Etudiants)

f. entretenir des relations avec les autres associations d’étudiants de filières académiques proposant des formations dans les mêmes domaines que celles proposées par l’ESC.

 

Art. 5 Moyens

A ces fins, l’AESC :

a.   entreprend ou soutien toute action qu’elle juge appropriée à la réalisation de ses buts b.  offre un espace de coordination pour les étudiants

c.   offre  ses  services  d’intermédiaire  entre  les  étudiants  et  la  direction  de  l’ESC  ou  les autorités universitaires.

 

Art. 6 Ressources

Le financement de l’association est apporté par :

a.   les cotisations des membres de l’association

b.  les subventions et dons

c.   les bénéfices des manifestations d.  les autres ressources éventuelles.

 

TITRE DEUXIÈME : DES MEMBRES

 

Art. 7 Acquisition de la qualité de membre

1  Sont membres de l’AESC les étudiants immatriculés à l’Ecole de Sciences Criminelles de l’Université de Lausanne qui en font la demande et qui payent leur cotisation annuelle.

2 Les anciens étudiants poursuivant leur carrière au sein du corps intermédiaire de l’ESC peuvent également adhérer à l’association pour autant qu’ils en fassent la demande et qu’ils payent leur cotisation annuelle.

 

Art. 8 Exclusion

Tout membre peut être exclu par décision de l’assemblée générale s’il agit contrairement aux intérêts de l’association ou aux buts fixés.

 

Art. 9 Perte de la qualité de membre

Tout membre qui ne remplit plus les conditions de l’acquisition de la qualité, qui le souhaite ou qui est exclu perd sa qualité de membre.

 

TITRE TROISIEME : ORGANISATION

 

Chapitre I : Organes et dispositions communes

 

Art. 10 Organes

Les organes de l’AESC sont les suivants :

a.   l’assemblée générale b.  le bureau (comité)

c.   les commissions

d.  les groupes de travail

e.   le vérificateur des comptes.

 

Art. 11 Dispositions communes

1 Sauf disposition contraire, les séances sont publiques, sous réserve de huis clos.

2 La date de l’entrée en vigueur est décidée lors du vote.

 

Chapitre II : De l’assemblée générale (AG)

Art. 12 Composition

1 L’assemblée générale est composée des membres de l’association.

2  Les représentants des étudiants élus par les étudiants immatriculés à l’ESC sont invités à y assister, ils peuvent prendre part aux débats, mais leur voix n’est que consultative.

 

Art. 13 Compétences

L’assemblée générale a pour tâche :

  1. d’établir et d’approuver la politique et la ligne d’action de l’AESC
  2. de fixer le montant des cotisations pour l’année suivante
  3. d’élire le bureau
  4. d’élire le président de l’AESC ainsi que le vice-président, une co-présidence est possible, dans ce cas, il n’y a pas de vice-président
  5. de créer et d’organiser les différentes commissions
  6. d’approuver chaque année les rapports d’activités présentés par le bureau
  7. d’approuver les comptes et de voter le budget
  8. de réviser les statuts
  9. d’exclure un membre au sens de l’art. 8 des présents statuts
  10. de dissoudre l’association

Art. 14 Convocation

1 L’assemblée générale est convoquée par le bureau.

2  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps si la moitié des membres au moins en fait la demande ou si le bureau en décide ainsi.

 

Art. 15 Ordre du jour

1  L’ordre du jour est mis à la connaissance des membres au moins trois jours avant l’assemblée générale.

2 En cas de modification statutaire, le texte du projet est joint à l’ordre du jour.

3  Tout membre peut demander à ce qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour s’il en fait la demande au plus tard une semaine à l’avance.

 

Art. 16 Débats

Un membre du bureau préside l’assemblée.

 

Art. 17 Quorum

1 Pour que l’assemblée générale délibère valablement, un tiers des membres doivent être présents.

2 Dans le cas contraire, une assemblée générale est organisée dans les deux mois suivants durant laquelle aucun quorum n’est exigible.

 

Art. 18 Votations

1  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en considération.

2 La personne qui préside l’assemblée générale ne vote pas. En cas d’égalité, elle tranche.

3 Les votations se font à main levée.

4 Un membre peut demander le vote à bulletin secret.

 

Chapitre III: Du bureau

Art. 19 Composition

1 Le bureau est composé des membres suivants :

a.   du président

b.  du vice-président (ou des co-présidents)

c.   du secrétaire

d.  du trésorier

e.   du chargé de communication.

2 En cas d’empêchement du président, le vice-président se substitue dans ses fonctions.

 

Art. 20 Elections

1 L’assemblée générale procède à l’élection du bureau chaque année lors de sa première séance de l’année académique.

2 L’Assemblée Générale peut en tout temps procéder à une élection complémentaire.

 

Art. 21 Candidatures

Tout membre de l’AESC est éligible comme membre du bureau.

 

Art. 22 Révocations

Les membres du bureau sont révocables par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées avec effet immédiat.

 

Art. 23 Compétences

1 Le bureau est chargé :

 

a.   d’exécuter les tâches qui lui sont confiées par l’assemblée générale b.  de représenter l’AESC

c.   de convoquer les séances de l’assemblée générale ainsi que de fixer l’ordre du jour d.  d’établir le budget, les comptes et les rapports d’activité

e.   d’élaborer avec l’assemblée générale le plan d’activité

f.   de mandater des groupes de travail ou des responsables, de les révoquer et de leur fixer des délais pour la présentation des rapports

g.  de trouver des sources financières ou différents sponsors pour financer les activités de l’association.

2 La double signature des président et vice-président, ou des co-présidents, engage la responsabilité de l’AESC.

 

Art. 24 Décisions

1 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

2 En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

Chapitre IV : Des commissions

Art. 25 Composition

1 Tout membre de l’AESC volontaire peut s’engager dans une commission.

2 L’assemblée générale élit les responsables de chaque commission.

 

Art. 26 Compétences

Les commissions sont chargées de promouvoir ou d’organiser les différentes activités organisées par l’AESC.

 

Chapitre V : Des groupes de travail

 

Art. 27 Définition

1 Des groupes de travail et des personnes peuvent être mandatés par le bureau pour collaborer à l’accomplissement de leurs tâches.

2 Les  personnes  mandatées  et  les  membres  des  groupes  de  travail  peuvent  être  choisis  à l’extérieur du bureau et de l’assemblée générale.

3 Leur mandat est permanent ou temporaire.

 

Chapitre VI : Du vérificateur des comptes

Art. 28 Nomination

L’assemblée générale nomme parmi les membres qui ne siègent pas au bureau un vérificateur pour l’exercice en cours.

 

Art. 29 Pouvoirs et obligations

1 Le trésorier soumet les comptes au vérificateur à la fin de l’exercice. 2 S’ils sont exacts, il les certifie comme tels. Dans le cas contraire, il en informe le bureau et si

nécessaire l’assemblée générale.

 

TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 30 Dissolution

1  La dissolution est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

2  Dans le cas susmentionné, les actifs et fonds disponibles seront transférés à la direction de l’ESC  qui  pourra  les  attribuer  lors  de  la  fondation  de  toute  autre  association  d’étudiants poursuivant les mêmes buts que l’AESC.

 

Art. 31 Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Date d’adoption des présents statuts par l’assemblée générale : 05.03.2012

La co-présidence

Ludovic Staehli

Damien Rhumorbarbe