Voie et délai de recours
Les décisions des Commissions d’examens peuvent faire l’objet d’un recours. Il doit se faire par écrit, dans les dix jours qui suivent le jour de la remise des résultats. Il doit être motivé et adressé au Décanat de la faculté, qui le transmet à la Commission de recours.
Le recours peut se fonder sur les motifs suivants: illégalité de la décision, grief de vice, de forme ou d’arbitraire.
Attention! Un recours déposé hors délai ou non motivé sera déclaré irrecevable.
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Conditions pour faire un recours
Pour être déclaré recevable tout recours contre le résultat d’une épreuve ou d’un examen doit répondre aux conditions suivantes :
- Il ne peut se fonder que sur l’illégalité de la décision, un grief de vice, de forme ou d’arbitraire,
- Il doit être déposé dans les dix jours qui suivent la proclamation officielle du résultat de l’examen,
- Il doit être dûment motivé et adressé au Décanat de la Faculté par envoi recommandé.
Un recours déposé hors délai ou non-motivé est déclaré irrecevable.
La Commission de recours ne peut en aucun cas modifier une note attribuée par la commission d’examen. L’admission du recours entraîne l’annulation de l’épreuve ou de l’examen contesté. L’épreuve annulée doit être repassée. La décision de la Commission peut faire l’objet d’un recours au Rectorat, par écrit, dans les 10 jours dès sa communication.
