Les Statuts

Téléchargez les statuts de l’AETh : AETh-Statuts_04.04.2012

Statuts de l’Association des étudiantEs en Théologie

 

Titre premier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Dispositions législatives et réglementaires

L’association des étudiantEs en Théologie de l’Université de Lausanne (ci-après AETh) constitue une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.
Elle répond aux exigences de l’article 10 du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne (RLUL).

Article 2 Siège
Son siège est à Lausanne/Dorigny.

Article 3 Buts
L’AETh a pour but la défense des intérêts de l’ensemble des étudiantEs en Théologie, et la promotion d’une authentique vie de faculté.

Article 4 Membres

Est membre de l’AETh :

  • toutE étudiantE inscritE à la Faculté de Théologie et de Sciences des religions (FTSR) et suivant une filière en Théologie.
  • toutE étudiantE suivant des cours à la FTSR qui en fait la demande et que le comité approuve.

Article 5 Organes
Les organes de l’AETh sont l’Assemblée Générale (AG) et le comité.

Article 6 FAE
L’AETh est membre de la fédération des associations d’étudiantEs (ci après: FAE).

 

Titre second : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 Principe
L’AG est l’organe suprême de l’AETh.

Article 8 Composition
L’AG est formée de tous les membres. Elle prend en principe ses décisions à la majorité des membres présents.

Article 9 Assemblée ordinaire
Le comité convoque une AG ordinaire une fois par semestre. Il procède par un moyen approprié, par exemple par courriel.

Article 10 Assemblée extraordinaire
L’AG peut être convoquée à titre extraordinaire à l’initiative du Comité ou d’un cinquième des membres (art. 64 al. 3 CC).

Article 11 Organisation des AG ordinaires

1. Le/la présidentE dirige les débats.
2. L’ordre du jour comprend en principe:

  • Au semestre d’automne: la nomination des vérificateurs ou vérificatrices des comptes
  • Au semestre de printemps: la présentation des comptes approuvés par les vérificateurs ou vérificatrices nomméEs au semestre précédent (cf. article 21).

3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présentEs.
Article 12 Compétences
1. L’AG décide de la politique générale de l’AETh et du budget.
2. Elle valide les comptes.
3. Élections :

3.1. Elle élit les membres du comité pour une année. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.
3.2 Elle élit les déléguéEs des divers organes où elle est représentée.

4. Elle peut modifier les statuts (article 22).

Article 13 DéléguéEs universitaires

1. L’AG élit ses déléguéEs dans les divers organes universitaires où elle est représentée. Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par le Règlement de Faculté et le Règlement interne de l’UNIL du 24 novembre 2005.
2. Le comité peut révoquer unE déléguéE qui serait absentE, sans en informer le président, à plus de trois réunions consécutives.

Titre troisième : LE COMITE

Article 14 Composition et organisation
Le comité est formé d’unE présidentE, d’unE vice-présidentE, d’unE trésorierE.

Il est responsable de sa propre organisation interne.

Article 15 Compétences
Le comité se charge des affaires courantes. Il organise l’animation de la vie associative.

Il convoque les AG ordinaires ou extraordinaires selon les règles définies plus haut.

Article 16 Délégué à l’EERV
Le délégué ou la déléguée à l’EERV est proposéE par le Comité et élu par l’AG.

Article17 Commissions
Le comité peut constituer des commissions “ad hoc” en faisant appel à des personnes extérieures. Le comité en informe l’AG.

Article 18 Révocation
ToutE membre du comité est révocable par décision majoritaire de l’AG.

Titre quatrième : FINANCES DE L’AETh

Article 19 Ressources
Les ressources de l’AETh sont les produits des activités de l’AETh, les donations, les éventuelles parts de succession et les subventions.

Titre cinquième : DISPOSITIONS FINALES

Article 20 Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par un vote de l’AG.

Article 21 Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’AG convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. L’AG désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association.

Article 22 Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AG.

 

Version du 04 avril 2012

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