Statuts de l’AICLF

ARTICLE PREMIER
Au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, il est créé une Association Internationale des Criminologues de Langue Française (A.I.C.L.F.). Sans but lucratif, elle a pour objet de favoriser et de développer les relations entre universitaires, chercheurs et praticiens, qui contribuent dans le domaine social, clinique ou juridique, à la prévention du crime et à l’amélioration des méthodes pénales, et dont le français est la langue de communication habituelle.

Elle entend, également, apporter une contribution utile aux initiatives tendant à développer l’influence de la francophonie dans le monde.

ARTICLE DEUX
L’Association vise, à travers cet objet, à assurer une meilleure diffusion des recherches conduites et des pratiques dans les pays de langue française, dans le domaine considéré. Elle entend à faciliter en outre la diffusion et la promotion des études ou actions entreprises par de jeunes criminologues.

ARTICLE TROIS
Les objectifs de l’Association sont réalisés par l’organisation de réunions, colloques scientifiques, échanges d’information entre ses membres, ou tout autre moyen. Elle assure la diffusion de ses actions par une publication pratique.

L’Association décerne en outre le prix Beaumont-Tocqueville. Il a pour objet de distinguer une contribution d’un intérêt particulier à la science ou à la pratique criminologique et pénale.

ARTICLE QUATRE
Le siège de l’Association est à Genève (Suisse). Sa durée est illimitée.

ARTICLE CINQ
L’Association se compose :

  1. des membres fondateurs
  2. des membres actifs, individuels ou collectivités
  3. de membres d’honneur, choisis par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil de direction

La qualité de membre actif de l’Association suppose une adhésion à ses statuts ; elle ne peut être conférée qu’après que la candidature, soumise au secrétariat, ait été acceptée par le Conseil de direction. La qualité de membre se perd par la démission, le non paiement de cotisation ou l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil de direction à la majorité des deux tiers.

ARTICLE SIX
Les ressources de l’Association se composent :

  1. des cotisations annuelles versées par les membres
  2. des subventions qui peuvent lui être attribuées des États ou des collectivités publiques
  3. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association

Seul le patrimoine de l’Association répond des dettes de celle-ci.

ARTICLE SEPT
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale et le Conseil de direction, lequel élit en son sein un Bureau.

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit, sur convocation du Conseil de direction qui en fixe l’ordre du jour, en session ordinaire annuellement. Une session extraordinaire peut être réunie en cas de question urgente, à l’initiative du Conseil de direction, à la demande écrite du cinquième des membres de l’Association. La procédure de convocation des membres et les délibérations de l’Assemblée générale et du Conseil de direction, ainsi que la répartitioni des attributions entre ces organes, feront l’objet d’un règlement intérieur qui sera approuvé par ladite Assemblée.

L’Assemblée générale est l’organe suprême de cette association. Notamment, elle supervise les activités de l’Association et adopte les comptes et le budget.

Le Conseil de direction se compose du Président, de deux Vice-présidents, du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint, du Trésorier et du Secrétaire administratif, élus par l’Assemblée générale.

Le Bureau se compose du Président, du Secrétaire général et du Trésorier.

Sous l’autorité du Bureau, le Secrétaire général adjoint est plus particulièrement chargé des activités figurant à l’alinéa deux de l’Article deux.

ARTICLE HUIT
Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil de direction et sous réserve d’un vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

ARTICLE NEUF
Jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale constitutive, le Conseil de direction assure l’administration de l’Association.

ARTICLE DIX
En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel sera attribué à une association poursuivant un but semblable.