Implication des groupes mafieux dans le transport et l’élimination des déchets

Par P. Bugnon et C. Martignier

www.atalmi.it

1. Introduction

Qui n’a jamais entendu parler de la mafia ? Une organisation faisant parler d’elle à travers les films, des histoires de parrains, de richesse, de vengeance. Voici la définition précise d’une mafia donnée par Mediadico :
« Société secrète d’origine sicilienne. Elle sert des intérêts privés grâce à un puissant réseau d’influence qui s’exercent au niveau international dans les domaines économiques, politiques etc. par des moyens illicites et criminels. Toute organisation secrète plus ou moins licite. »
Cette définition nous montre à quel point le monde mafieux tel qu’on le « connaît » – encore faut-il en connaître quelques éléments – est mystérieux, flou et très peu connu du public et du monde scientifique. L’accès à des données chiffrées sur ces organisations est extrêmement ardu. Nous nous baserons donc partiellement sur les connaissances acquises par le désormais célèbre Roberto Saviano, écrivain et journaliste, auteur de l’œuvre Gomorra. A noter toutefois que depuis la publication de celle-ci, il vit désormais sous protection policière permanente…
Nous allons, dans ce travail, tenter d’analyser l’impact des groupes mafieux dans la gestion et le transport des déchets en Italie du Sud. Notre analyse se concentrera uniquement sur cette région mais nous tenterons d’éclaircir la situation au moyen d’une étude multidimensionnelle afin de comprendre de quelle manière la mafia, la société italienne, le monde politique, le marché économique, la sphère juridique et les milieux de protection de l’environnement interagissent entre eux. Au terme de cette analyse par secteurs, nous tenterons d’évoquer quelques pistes de réflexion et d’éventuelles solutions afin de sortir la région de la crise qu’elle vit actuellement.

2. Problématique

La mafia est donc un problème social, qui n’est pas traité de manière efficace par les politiques. Nous allons ici traiter le cas particulier de l’activité lucrative du traitement des déchets par la mafia. Dans notre cas, en plus de poser de sérieux problèmes de gouvernance et de violences récurrentes, elle devient donc également un problème environnemental, car elle s’est insérée dans le marché des déchets. Cette activité est même la deuxième plus lucrative après le marché de la drogue. Nous allons concentrer notre recherche sur les activités mafieuses dans le traitement des déchets situées en Italie du Sud. Nous noterons toutefois que ces activités sont présentes dans plusieurs régions du pourtour méditerranéen ainsi que dans le reste du monde, au Sud de la France et en Afrique du Nord notamment. Pour comprendre l’ensemble de la problématique, on ne peut donc pas se contenter d’une analyse localisée en Italie tant les échanges et les embranchements entre les mafias italiennes et les autres régions du monde sont nombreuses.
Nous partirons d’un constat, à savoir celui d’un ras-le-bol de la population qui est mécontente de se laisser faire au niveau du traitement des déchets et qui réagit de plus en plus fort. La presse internationale fait l’écho depuis plusieurs années de cette situation délicate. Alors que le traitement qui est fait par les institutions est déficient, la mafia y a vu depuis quelques années une possibilité d’engranger des fonds pour ses activités illégales et est donc active sur le marché avec des méthodes de traitement (et de non-traitement) des déchets plus que douteuses. L’accumulation de déchets à Naples par exemple, due à un service de collecte des déchets mal organisé, est convoitée par plusieurs organisations mafieuses qui agissent comme parasites du circuit institutionnel. Au vu des nombreuses pressions politiques et lobbyistes des groupes mafieux sur le gouvernement, la situation n’est pas prête de changer. Les mafias agissent autant que possible pour bloquer le ramassage des déchets institutionnels, tant leur ramassage et « élimination » peuvent leur rapporter des fonds.
De plus, le gouvernement italien est sous pression des instances européennes dans le cadre de cette problématique, car les activités mafieuses sont transfrontalières et les pollutions liées à ces activités aussi bien entendu. Toutefois, rien ne bouge pour le moment du côté italien. Après avoir analysé la situation en Italie, nous tenterons d’évoquer quelques pistes de solutions, tant au niveau institutionnel, juridique ou policier qu’au niveau participatif de la population par exemple.
Nous allons donc tenter de répondre aux questions suivantes : de quelle nature et de quelle amplitude sont les pollutions qui découlent de ce problème et où se situent-elles ? Quelles sont les populations qui seront touchées en premier ? Quelles sont les solutions envisagées pour éradiquer ce problème ? Que peut-on faire au niveau politique, à savoir via les instances dirigeantes ?

3. Organisation de la mafia

La mafia est une organisation tentaculaire, avec des réseaux étendus qui en font sa force. Son esprit familial nuance la cruauté et les crimes que les mafiosi peuvent organiser. La mafia est intransigeante, mais protège son groupe. Elle impose ses lois par la force et la peur, avec une réussite flagrante. Son influence est telle, que la population la considère supérieure à l’Etat. Les origines historiques jouent également un rôle dans cette influence, et lui ont conféré ce statut supérieur. De plus, c’est une organisation sans limite temporelle qui peut se venger à tout moment. Lorsqu’une personne n’est pas en bon terme avec la mafia, cette dernière peut agir en tout temps, même des années après le litige. Le meurtre sans contrainte de temps et l’heuristique de la peur sont le mot d’ordre pour maintenir la supériorité de la mafia.
Les secteurs dans lesquels opère la mafia sont étendus et variés. Ils touchent autant le trafic de drogue, d’armes, d’être humains, de déchets que le blanchiment d’argent, les jeux d’argent, le proxénétisme, etc. Ces activités lucratives créent une véritable économie parallèle, orchestrée par les différents responsables mafiosi. Elle agit donc sous couvert et fait en sorte de créer des marchés où l’argent utilisé est liquide, ce qui lui permet facilement de ne pas être annoncée aux autorités fiscales italiennes. Les richesses obtenues grâce à ces techniques sont donc parfaitement démesurées.
C’est en Italie que la mafia est la plus influente et la plus connue également. Nous avons défini que notre travail porterait uniquement sur cette mafia, afin de délimiter le sujet. La mafia italienne est la plus ancestrale, mais également la plus influente. Toutefois, les mafias russes, chinoises ou autres fonctionnent de la même manière, et touchent aux mêmes activités.
En Italie, les mafias sont séparées par zones. Chaque mafia possède son propre territoire et ses propres activités. Personne n’empiète sur les territoires voisins, sous peine de mort. Ce n’est donc pas la mafia, mais un ensemble d’organisations mafieuses qui agissent. La plus ancienne et la plus connue est celle de Sicile, la Cosa Nostra. En Campanie, la mafia se nomme Camorra, alors qu’en Calabre, elle est connue sous le nom de ‘Ndrangheta (Rizzoli, 2010).
Ces organisations mafieuses sont organisées par hiérarchie. Le parrain est la personne la plus élevée, et met tout en œuvre pour protéger sa « famille ». Il s’entoure d’hommes de confiance, qui auront pour lui un dévouement infaillible. Ces personnes ont souvent des liens biologiques, mais pas nécessairement. Lorsque des membres d’une mafia ont un problème, la famille l’aidera à le résoudre, par n’importe quel moyen. Cette hiérarchie amène à nouveau une assise sur l’influence des mafias sur la population. Les personnes affiliées à cette hiérarchie font donc partie d’un ensemble qui semble être intouchable. Vu de l’extérieur, il vaut mieux faire partie de cette grande famille que de lui causer des troubles dans ses activités.
Les mafias ne touchent pas uniquement la vie sociale de leur territoire. Sans être complètement impliquées, les mafias sont influentes dans les décisions prises par les politiciens. Elles peuvent ainsi mener à bien certains projets sans être inquiétées. L’économie et l’environnement entrent également en ligne de compte si l’on veut parler du système des mafias. En effet, leur structure leur permet d’influencer énormément les activités économiques italiennes. Certains parlent même d’une influence si forte qu’ils maintiennent l’économie à flot, grâce à leurs activités illégales. Grâce à  certaines actions, ils réussissent à faire vivre un nombre important de personnes à bas revenus. Une sorte d’interdépendance s’est donc installée et profite aux organisations mafieuses.

4. Situation actuelle

L’Italie est dans une situation environnementale difficile. Son gouvernement ne semble pas enclin à trouver de réelles solutions, malgré les promesses faites par le président du Conseil des ministres Silvio Berlusconi depuis des années. Nous pensons notamment à la crise des déchets qui touche Naples depuis des années, sans que les gouvernements, autant de gauche que de droite, ne trouvent des arrangements suffisamment concrets pour nettoyer la ville et ses environs à long terme. La situation devient de plus en plus urgente, car la santé des populations est touchée.
L’influence de la mafia n’est certainement pas étrangère à ces conditions. Comme nous l’avons vu plus haut, elle est infiltrée à tous les niveaux et les déchets n’y échappent pas. La découverte du réseau des déchets remonte à la fin des années 80. Un chauffeur de camion est hospitalisé, avec des brûlures causées par des matériaux toxiques. Cet homme était chargé de déverser des déchets industriels chimiques dans un champ. Il fait donc partie de ce nouveau marché, initié par les mafias : l’éco-mafia. De nombreuses enquêtes tentent d’expliquer ce phénomène nouveau. Malheureusement, il est difficile d’y avoir accès.
Le rapport entre la mafia et les déchets n’est pas difficile à trouver : les déchets, dont personnes ne veut et dont les coûts d’assainissement sont élevés, ont une valeur élevée. Les mafiosi sont d’accord sur ce point: les ordures, c’est de l’or! (Saviano, 2009, p. 445). L’avantage des déchets réside dans leur sécurité et leur valeur plus élevées que la drogue ou les armes. L’éco-mafia rapporte des milliards d’euros par an et ce chiffre est en constante augmentation. Dans un article de Fabrice Rizzoli sur Les pouvoirs et mafias italiennes (Rizzoli, 2010, p. 45), on apprend qu’en 2008, le cycle du ciment et déchets avec la zoomafia et l’archéomafia ont rapporté 16 milliards d’euro dans un budget de 130 milliards d’euros. Ceci représente 10% de la richesse produite en Italie. Il faut toutefois savoir que ces chiffres diffèrent suivant les sources. Mais cela ne change pas au fait que les déchets sont sans aucun doute une des sources de financement les plus importantes. De plus, la marge de progression pour ce marché ne cesse d’augmenter. Les familles de la Camorra l’ont tellement bien compris qu’elles ont remplacé ses affaires de drogue. Elles s’investissent pleinement dans le trafic des déchets, devenant les leaders en Europe, selon le livre de Roberto Saviano.
Ce trafic s’organise de manière aisée. Les déchets viennent des entreprises du nord du pays. La mafia se charge de récupérer ces déchets en proposant ses services à des prix bien plus bas que ceux proposés par les canaux officiels. Les déchets sont ensuite acheminés à l’autre bout du pays, où ils seront déversés dans les décharges, illégalement, ou directement dans les champs ou espaces libérés pour l’occasion. Les champs ou décharges sauvages sont achetés ou loués à des prix dérisoires. Cette situation est le prix à payer du fait que les décharges légales du pays arrivent à saturation et ne sont pas bien gérées. Elles deviennent donc extrêmement polluantes. La population l’a bien compris et refuse toute nouvelle décharge à proximité des habitations. Elle résiste de manière forte, en manifestant dans les rues ou en bloquant l’entrée des décharges. Des personnes le paient au prix de leur vie, mourant de froid en montant la garde devant l’entrée d’une décharge.
Les mafias profitent donc de cette absence d’organisation et entraine même un nouveau type d’emploi. Les stakeholders sont un nouveau type de manager, agissant librement entre les industriels désireux de se débarrasser de leurs déchets et les mafias prêtes à faire affaire. Les stakeholders connaissent par cœur les lois et règles nationales et internationales sur les déchets. Les compositions des déchets n’ont également pas de secret et ils savent exactement les endroits où ils peuvent être entreposés en tout discrétion. Une personne seule va se charger de négocier les prix, organiser leur transport et décider du meilleur endroit où ces déchets seront entreposés. Il va s’en dire que ces ordures sont complètement hétérogènes et peuvent être très nocives pour la santé et les écosystèmes.
Cette gestion primaire des déchets industriels est dangereuse. Elle entraine des problèmes sanitaires pour les personnes vivants aux alentours de ces décharges, sauvages ou non. Des problèmes environnementaux sont à rajouter bien entendu.
Nous allons à présent analyser la situation d’un point de vue juridique et socio-politique.

5. Analyse juridique

Nous allons considérer ici, pour commencer, les rapports entre la législation italienne et celle communautaire. La Commission européenne a déposé le 30 octobre 2008 un recours auprès de la Cour de Justice européenne reprochant à l’Italie de ne pas avoir établi, en Campanie, un réseau adéquat et autosuffisant d’élimination des déchets. Ce recours fait suite à la crise des déchets survenue en 2007. La Commission européenne avait déjà procédé à un avertissement le 31 janvier 2008 envers le gouvernement italien.
Selon la Commission, cette situation était source de danger pour la santé humaine et pour l’environnement. Le recours a abouti le 4 mars 2010. Il opposait donc la Commission européenne à la République italienne. La décision de la Cour européenne de justice estime donc que « la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets », pour ne pas avoir « adopté, pour la région de Campanie, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les déchets soient valorisés et éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans porter préjudice à l’environnement, et en particulier en n’ayant pas établi un réseau adéquat et intégré d’installations d’élimination » (Cour de justice de l’Union européenne, 2010a, p. 8). L’arrêt de la Cour de justice se base sur les articles 4 et 5 de la Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006.
L’article 4 traite de l’élimination et de la valorisation des déchets. Celles-ci doivent se faire sans risque pour l’environnement. On voit donc bien ici que l’Italie n’a pas respecté ces recommandations, en accumulant des tonnes de déchets qu’elle n’a pu thermovaloriser. La seconde prescription de cet article interdit « l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets » (Parlement européen et Conseil de l’Europe, 2008, p. 9).
L’article 5 fixe des dispositions relatives au réseau d’élimination. Celui-ci doit permettre une autosuffisance en la matière et donc éviter un trop grand transport des déchets, ce qui n’a pas du tout été respecté : l’Italie a exporté plusieurs centaines tonnes de déchets.
Il convient toutefois de noter que la Directive 2006/12/CE a été abrogée par la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (Parlement européen et Conseil de l’Europe, 2008, p. 3). Cette nouvelle directive est entrée en vigueur le 12 décembre 2008. Elle reprend toutefois les mêmes dispositions que la précédente. Ainsi, l’article 4 se retrouve dans les articles 13 et 36, relatifs, respectivement, à la protection de la santé humaine et de l’environnement et à l’application et aux sanctions. L’article 5, est, lui, présent dans l’article 16 relatif aux principes d’autosuffisance et de proximité.
Cette décision de la Cour de justice somme donc l’Italie de prendre urgemment des mesures. Il convient de noter que l’Italie était étonnamment soutenue par la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord dans cette affaire (Cour de justice de l’Union européenne, 2010a).
En l’attente du jugement de la Cour de Justice, la Commission européenne avait en outre décidé en 2008 de geler les fonds communautaires destinés à la région de la Campanie, pour un montant total de près de 500 millions d’euros.
Après le dépôt du recours de la Commission européenne, l’Italie avait répondu qu’elle avait augmenté son taux de collecte ainsi que le recyclage des déchets, en construisant deux décharges et deux incinérateurs. De plus, « elle a invoqué également des inexécutions contractuelles et des comportements criminels indépendants de sa volonté qui constitueraient des cas de force majeure » (Il s’agit ici d’extraits d’un communiqué de presse faisant suite à l’annonce de l’arrêt de la Cour de justice européenne.). Or, la Cour de justice réfute les arguments avancés par l’Italie concernant la présence de groupes criminels qui auraient entravé le bon fonctionnement de la collecte des déchets : « ni l’opposition de la population ni les inexécutions contractuelles ni encore l’existence d’activités criminelles ne constituent des cas de force majeure pouvant justifier tant la méconnaissance des obligations découlant de la directive que le défaut de réalisation effective et en temps voulu des infrastructures ».
Enfin, toujours selon la Cour de justice, « l’Italie a par ailleurs reconnu que, au terme du délai fixé dans l’avis motivé, les installations existantes et fonctionnelles dans la région étaient loin de couvrir ses besoins réels ».
C’est donc en mars 2010 que parvient la décision finale de la Cour de justice européenne qui condamne l’Italie à régler le problème de l’accumulation des déchets le plus vite possible. Parallèlement, une nouvelle crise des déchets a eu lieu au début de l’automne 2010, sans que le gouvernement italien ne réagisse.
Le droit européen insère dans les juridictions des pays communautaires des normes de droit interne. Dans notre cas, il s’agit d’une réglementation pénale que l’Italie doit appliquer sur son territoire. A fin décembre 2010 au plus tard, l’Italie aurait dû insérer dans son code pénal la notion de « délit contre l’environnement ». Car jusqu’ici, les activités des éco-mafias étaient répréhensibles et juridiquement recevables pour d’autres délits et non pour celui-là précisément. Il s’agissait essentiellement de poursuites et d’arrestations pour « association mafieuse », pour « fraude douanière » ou encore dans des cas de non-respect de normes anti-pollution.
Le rapport 2010 de l’organisation environnementale Legambiente (Fontana & Venneri, 2010, p. 28-29) fait état de quelques données chiffrées. En 2009, le nombre d’actes illégaux perpétrés sur sol italien en lien avec la mafia a atteint 28’586, depuis le début des enquêtes judiciaires. 28’472 personnes ont été dénoncées et 10’542 perquisitions ont été effectuées. Toutefois, le rapport note qu’en 2009, le nombre d’arrestations a presque doublé. Comme attendu, pas loin de la moitié des actes illicites se sont déroulés dans les régions où la mafia est traditionnellement présente, à savoir la Campanie, la Calabre, les Pouilles et la Sicile. La Campanie est en tête, avec 4874 crimes, 8400 personnes dénoncées et 104 arrestations. En 2009, l’opération « Demeter », entreprise par les autorités policières italiennes, a permis de séquestrer 30’000 tonnes de déchets illégaux en mains de la mafia. En plus de la police, les autorités douanières semblent devenir de plus en plus importantes dans la perquisition des déchets illégaux destinés à la mafia. Le rapport fait état de 7400 tonnes de déchets perquisitionnés par les douanes en 2009, contre seulement 4800 en 2008. Cette tendance indiquerait donc que la mafia se tournerait petit à petit vers le marché international, preuve d’une efficacité des autorités policières sur sol italien. Au jour d’aujourd’hui, l’organisation Legambiente se félicite des opérations menées avec succès qui ont permis l’arrestation de certains clans mafieux. Ceux-ci étaient en relation avec des centrales à charbon, des élevages bovins ou encore des entreprises de formage de plastiques par exemple.

6. Analyse socio-politique

Nous allons à présent retracer l’évolution socio-politique de la problématique de la gestion des déchets en Campanie.
Les problèmes liés à l’accumulation de déchets en Campanie ont débuté en 1994 déjà. Une commission dénommée Emergenza dei rifiuti in Campania (Urgence des déchets en Campanie) est créée le 11 février de cette année, sur décret du Président du Conseil des ministres Carlo Azeglio Ciampi (Président du Conseil des ministres, 1994). La raison de ce déploiement exceptionnel était l’accumulation dans plusieurs centres urbains de la région de la Campanie, de déchets, à cause de la saturation de nombreuses décharges. En Italie, les régions sont chargées de l’élimination des déchets, en planifiant la construction d’installations de traitement et les communes sont chargées du ramassage. Or, à cette époque-là, un double dysfonctionnement s’opérait: les régions, qui ont un faible pouvoir décisionnel en Italie, n’avaient pas planifié suffisamment de capacité d’élimination et, face à cette situation, les communes n’ont pu effectuer le ramassage. Du fait de la faible gouvernance de la région de la Campanie, le gouvernement italien a désigné le Préfet de Naples comme substitut à la tête de la procédure d’urgence (Gribaudi, 2008, p. 125). Une série de décharges privées ont été rachetées par le gouvernement pour faire face à cette première crise.
En mars 1996, le gouvernement du Président du Conseil Lamberto Dini, intervient dans la structure précédemment mise en place et la modifie. Il instaure à nouveau la structure initiale. Le préfet de Naples est désormais en charge uniquement du ramassage des déchets alors que la gestion et la planification retournent aux autorités régionales avec pour mission l’élaboration d’un Plan Régional. Celui-ci est présenté en 1997. Il prévoit la réalisation de plusieurs installations. La mise au concours des projets se termine en 2000 et la gestion de ces installations est affiliée à un consortium d’entreprises, la Fibe (Gribaudi, 2008, p. 125). Le mandat lui est attribué parce que la Fibe a présenté à la région de la Campanie des coûts de traitement de déchets bien inférieurs à ces concurrents. Le projet proposé comportait une usine de compactage des déchets et une usine de thermovalorisation, le but étant de pouvoir stocker temporellement les déchets et de les incinérer en fonction de la demande. Or il s’est avéré que le consortium n’a pas pu traiter efficacement ses déchets qui se sont accumulés.

Figure 1 : site de stockage des « balles » de déchets – Source: www.beppegrillo.it

Les balles (A noter que les agrégats de déchets destinés à l’incinération étaient appelés « ecoballe » car destinés à une usine de thermovalorisation. La presse italienne ironisait déjà à l’époque sur ce terme faussement utilisé et sur le fait que le mot « balle » signifie mensonge en italien…) qui ont été formées se sont en effet révélées beaucoup trop humides pour être incinérées (Bozonnet, 2007). La région a aussitôt déposé plainte contre la Fibe. Environ 6 millions de tonnes de ces agrégats de déchets ont donc été stockés en attendant d’être incinérés (Maugeri, 2008). En conséquence, le plan d’urgence des déchets en Campanie a été reconduit.
En raison de ce troisième dysfonctionnement dû aux fausses promesses d’un consortium privé externe et à cause de la non-réussite du tri des déchets qui était un des objectifs du Plan Régional, une sérieuse crise survient en 2001. Les déchets s’accumulent dans les régions. La situation est rétablie peu à peu grâce à l’envoi massif de déchets vers la Toscane, l’Umbria e l’Emilia-Romagna. Des convois partent également vers l’Allemagne (Rizzo, 2007). Le Plan Régional estime en 2001 que la région a une capacité de traitement des déchets d’environ un million de tonnes dans les décharges et un autre million en incinération.
En 2007, les décharges qui avaient été soulagées par l’incinération arrivent à nouveau à saturation. 2007 est l’année de la crise la plus grave liée aux déchets en Campanie, une situation qui a mené à une intervention juridique de la Commission européenne qui a été motivée par les résultats d’une enquête de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’OMS se dit inquiète des conséquences sur la santé de nouveaux risques sanitaires liés aux déchets dans son Rapport sur la santé en Europe 2009. « Une attention particulière devrait être portée aux pratiques illégales et aux rejets de déchets toxiques constatés dans la partie orientale de la Région, qui pourraient avoir de graves conséquences sur la santé, comme on l’a déjà vu dans la région de Campanie en Italie. » (Organisation mondiale de la santé, 2010, p. 42). En outre, une étude italienne, coordonnée par l’OMS, établit que le fait d’habiter à moins de 1 kilomètre d’une décharge clandestine « accroît la mortalité par cancer du foie, du poumon et de l’estomac, ainsi que certaines maladies congénitales » (Bozonnet, 2007).
Dès lors, c’est le gouvernement de Romano Prodi Prodi qui est obligé d’intervenir directement auprès du Plan Régional. Il débloque des sites de stockage et réfléchit à une régionalisation de la gestion des déchets, alors que le plan d’urgence prévoyait un traitement des déchets centralisé sur un seul site pour toute la région. Le gouvernement italien, sous pression des autorités européennes oblige la région à trouver une solution en quatre mois. Le transfert de déchets vers l’Allemagne reprend. Le gouvernement Prodi nomme Gianni De Gennaro à la tête du plan d’urgence, avec l’objectif affiché de résoudre la crise dans le délai imparti par les autorités européennes. Le plan censé régler la question des déchets prévoit de rouvrir trois décharges et quatre sites de stockage dans les dix premiers jours, de remettre en service les installations de fabrication de balles et enfin de ramener la production quotidienne de déchets à environ 7000 tonnes par jour, grâce à la mise en place d’un système de tri des ordures(Giuliani, 2009, p. 112). Le comité de pilotage doit cependant faire face à l’opposition virulente de la population concernée par les mesures du plan d’urgence. On peut observer là un exemple parfait de l’effet NIMBY ou Not in my back yard. Les habitants étaient, certes, en faveur d’une solution – et une solution rapide – mais certains ne souhaitaient pas qu’une décharge soit ouverte à côté de chez eux. « Le syndrome consiste en la reconnaissance de la nécessité de réaliser ces opérations et, dans le même temps, à ne pas vouloir qu’elles soient réalisées près de chez soi à cause d’éventuels dommages locaux » (Giuliani, 2009, p. 117). Gianni De Gennaro s’est donc résigné et a avoué, lui-même, l’impossibilité de mener à bien les mesures envisagées.
La situation dégénère ensuite sur fond de crise politique en Italie avec la démission du gouvernement Romano Prodi et l’élection du Président du Conseil des ministres Silvio Berlusconi. Ce nouveau gouvernement émet tout d’abord un décret qui sera ensuite converti en loi qui a pour but de créer un véritable plan de gestion régional des déchets dans toute l’Italie. La loi a permis de créer dans les différentes des zones d’intérêt national et militaire dans lesquels des installations pourront être construites.
Au vu de cet élément, Silvio Berlusconi décide dès lors de suspendre le plan d’urgence. Il déclare même dans les colonnes du journal La Repubblica : “qualcuno parlava di una missione impossibile da compiere e invece ci siamo riusciti” (« Certains parlaient d’une mission impossible à réaliser, bien au contraire, nous y sommes parvenus ! ») (Sannino, 2008). Silvio Berlusconi estime que la loi a permis de résoudre la situation. Or, le texte autorise, de par son article 9, le dépôt en décharge de déchets dit dangereux ce qui contrevient à la législation européenne. De plus, la compétence pénale en matière de délits environnementaux commis en Campanie passe de la région à l’Etat italien, via le Tribunal de Naples. Ce changement juridique accélère le procès qui oppose la région de Campanie à l’entreprise Fibe accusée d’avoir mal géré le mandat qui lui avait été confié. Et surprise, le Tribunal disculpe aussitôt l’entreprise Fibe. Or, près de 5 millions de tonnes d’agrégats de déchets sont encore stockés en attente d’être incinérés (Gribaudi, 2008, p. 127). Le gouvernement considère pourtant que la crise est terminée et l’état d’urgence est levé le 31 décembre 2009 sur décision du Conseil des ministres (Consiglio dei Ministri, 2009).
Dans son analyse de la situation, Lucia Giuliani, insiste sur le rôle, de la mafia d’une part, mais surtout sur celui des responsables politiques. « Le régime de commissariat extraordinaire a quant à lui affaibli les compétences et les responsabilités des institutions habituellement préposées à la gestion des déchets, ce qui semble avoir renforcé la présence de la mafia » (Giuliani, 2009, p. 113). De plus, la coïncidence entre la crise des déchets et la crise du gouvernement italien semble bien étrange. Pire, selon l’auteure, les groupes mafieux auraient profité du Plan d’urgence pour accroître leurs activités. Ils auraient même été « acceptés » par les autorités pour aider au déblaiement des montagnes de déchets. Il en résulte, au final, que la situation dans la région de Campanie peut être considérée comme un imbroglio généralisé, où mafia et Etat cohabitent plus ou moins légalement. Il apparaît donc clairement, et nous y reviendrons, qu’une réforme étatique est plus que nécessaire.

7. Analyse environnementale

Les informations données dans ce chapitre sont tirées du livre Gomorra, écrit en 2009 par Roberto Saviano, et plus particulièrement du chapitre Terre des feux. Les rapports précis sur les dégâts environnementaux causés par ce trafic des déchets ne sont pas disponibles facilement, ce qui ne fait que créditer l’excellent travail fourni par R. Saviano. Nous avons pu obtenir certaines informations à partir de l’ouvrage de R. Saviano, dont nous établirons un résumé dans cette partie d’analyse. Sans entrer précisément dans les chiffres, ce tour d’horizon des dégâts causés par l’éco-mafia nous apporte déjà quelques informations suffisantes pour se rendre compte de la gravité de la situation.
Les régions touchées sont principalement dans la région de Naples. Ce port principal pour la région méditerranéenne est un lien important pour passer les déchets autant en Italie que de les transporter hors frontière par voie maritime. Les déchets viennent du Nord et partent en direction du Sud.

Figure 2 : région de Naples: lieux les plus touchés par l’éco-mafia surnommée « Terre des feux » – Source: GoogleMap

Cette carte nous montre plus précisément les campagnes touchées par ces dépôts sauvages. Ces lieux de dépôts font de cette région une des plus cancérigènes de toute l’Italie. La revue Horizons et Débats de janvier 2008 donne la parole à un couple, demandant l’asile politique à la Suisse (Horizons et débats, 2008). Ce couple affirme ne pas avoir un droit à la santé suffisant, comme il est indiqué dans la constitution italienne, raison pour laquelle ils demandent asile en Suisse. D’après les chiffres indiqués, les taux de mortalité due à un cancer sont nettement plus élevés pour la région située sur la carte ci-dessus que pour le reste du pays. A travers cet article, tout comme dans le livre de R. Saviano, nous découvrons que la dioxine est présente partout, dans les sols, dans les fourrages pour animaux, et finalement dans les animaux eux-mêmes. Les risques de maladies sont donc très élevés pour la population. Les risques de cancer sont plus que doublés par rapport à la moyenne nationale. Mais la population proche de ces dépôts n’est pas la seule touchée par ce risque. Afin d’éviter des coûts superflus, les substances nocives ne sont pas transportées dans les règles. Les conducteurs de camion transportant ces marchandises sont donc les premiers touchés. Ayant compris les risques, les chauffeurs n’acceptent d’ailleurs plus de déverser les déchets. Ils restent dans leur cabine et attendent que des jeunes, recrutés expressément pour réaliser cette tâche, accomplissent la fin du cheminement et le déversement des déchets. Trop jeunes pour comprendre la gravité de la situation, ils empochent une somme d’argent non refusable.
Cependant, ces jeunes, ces chauffeurs et toute la population italienne sont exposés à des déchets tellement divers, que les sources de pollution sont extrêmement nombreuses. R. Saviano, ayant suivi un stakeholder, différencie quelque peu les polluants présents dans les sols italiens. De plus, Legambiente a réalisé des rapports pour le gouvernement et mis à jour autant le trafic illicite que les pollutions engendrées. Les déchets, comme nous l’avons vu plus haut dans le cycle de transfert des déchets, sont enfouis dans le sol ou entreposés dans des décharges. Parfois brûlés pour gagner de la place, ils sont mélangés à de la bonne terre. Une analyse environnementale précise pour ce genre de cas n’est pas réalisable à notre niveau. Toutefois, les odeurs ou couleurs aperçues permettent d’identifier certaines sources de polluants. Ou encore, lorsque le sol rejette les polluants, comme des restes d’os humain, il est plus facile de faire un état des lieux.
Les informations glanées à travers les différents documents nous indiquent par exemple que des restes de toner d’imprimantes induisent une odeur acide et acre, alors que la terre s’intoxique de chrome hexavalent. (Saviano, 2009, p. 435). Des scories sont également présentes et indiquent les restes de la production thermique d’aluminium, tout comme d’autres poussières toxiques provenant de l’industrie sidérurgique, des centrales thermoélectriques ainsi que des incinérateurs (Saviano, 2009, p. 437). Tout se mélange encore avec de l’amiante ou d’autres déchets provenant des groupes pétrochimiques. La terre est également remplie de dioxine. Et lorsque ces parts de déchets sont brûlés afin de regagner de la place, les fumées entrainent un peu plus loin les pollutions. (Saviano, 2009, p. 452).
Cet aperçu des différents types de polluants ne retrace qu’un nombre restreint d’exemples d’ordures qui s’implantent en Campanie. Une telle situation entraine de plus en plus de révoltes au sein de la population. Car non seulement leur santé est en jeu, mais également leurs économies, avec l’activité agricole qui en pâtit de jour en jour. La valeur des terrains est tellement basse, que les propriétaires désespérés vendent leur terrain en espérant recevoir un peu d’argent. De la même manière, une fois qu’un terrain a été usé et rempli de déchets, des quartiers naissent et des maisons se vendent pour trois fois rien. Les populations grondent, mais certains trouvent des avantages dans cette situation, rendant l’ambiance d’autant plus chaotique.

8. Solutions envisagées

“Di fronte a organizzazioni di questo tipo, capaci di trasformare tutto, dai rifiuti hi-tech alla legna, dalle cave alle energie rinnovabili, in occasioni di arricchimento illecito, di potere e di consenso, devono essere utilizzate tutte le “armi” possibili” (« Face à des organisations de ce genre, capables de tout transformer, des déchets high-tech au bois, des gravats aux énergies renouvelables, en s’enrichissant de manière illégale, il faut utiliser toutes les « armes » possibles ».), explique le rapport Ecomafia 2010 de Legambiente (Fontana & Venneri, 2010, p. 37). Derrière cette affirmation « choc », se cachent pourtant des pistes de solutions non-armées et non-violentes. En effet, il nous apparaît que, même si la répression porte ses fruits (voir chapitre 5), elle n’en demeure pas moins agressive et source de réactions dangereuses. Des actions plus douces sont à préconiser, via l’éducation ou encore la culture. En Sicile par exemple, le label « Libera Terra » a été créé (“Libera Terra,” 2010). Le concept est simple, les enseignes de cette chaîne ne vendent que des produits qui ont poussé sur des terres confisquées à la mafia et qui ont été élaborés par des apprentis d’écoles spécialisées.
Dans cette même optique, il s’agirait d’effectuer un gros travail de sensibilisation de la population aux activités de la mafia d’une part et au recyclage des déchets d’autre part. En effet, l’augmentation du recyclage devrait réduire la quantité de déchets à traiter sur le sol italien. D’un point de vue purement économique, la baisse de la quantité de déchets présente sur le marché devrait conduire à une augmentation des prix de traitement des déchets et donc à une baisse de l’avantage concurrentiel des activités mafieuses par rapport au traitement étatique des déchets.
La deuxième solution, est, en réalité, plus une recommandation. Comme nous l’avons vu, le droit pénal italien n’a toujours pas intégré (situation à fin décembre 2010) le délit contre l’environnement, comme le préconise la Directive 2008/98/CE citée ci-dessus. Il est donc primordial, pour une plus grande cohérence entre les Etats-membres de l’Union européenne et pour améliorer les performances de la justice italienne contre les éco-mafias, que cela soit fait dans les plus brefs délais.
Troisièmement, il nous paraîtrait intéressant que l’Etat italien agisse directement sur les entreprises qui « cèdent » leurs déchets aux groupes mafieux, ceci à travers deux mécanismes. Le premier serait un mécanisme purement juridique, à savoir la possibilité, pour l’Etat italien, de poursuivre en justice une entreprise qui financerait un groupe mafieux pour l’élimination de ces déchets. Il nous semble toutefois difficile, pour l’administration italienne, d’effectuer ce genre de contrôle. En effet, les groupes mafieux qui mobilisent les déchets se cachent souvent derrière des sociétés « fantôme » qui, au premier abord, ne laissent pas penser à une association éco-mafieuse. Deuxièmement, nous trouverions en revanche plus intéressant que l’Etat italien agisse, via des subventions, sur les prix d’élimination des déchets par les canaux « officiels ». Si aujourd’hui les entreprises cèdent leurs déchets à la mafia, c’est essentiellement parce que celle-ci pratique des prix bien plus bas que ceux présents sur le marché. En abaissant les prix du traitement « officiel » des déchets, l’Etat courcircuiterait le circuit des déchets mobilisés par la mafia. Cette baisse des prix devrait être uniforme sur tout le territoire italien.
Quatrièmement, nous l’avons expliqué ci-dessus, les sociétés qui pratiquent une élimination délictuelle des déchets sont souvent très complexes. Or, lorsque celles-ci sont condamnées, seule une partie de leurs activités est stoppée. Le reste de l’entreprise peut tranquillement continuer à vaquer à ses autres activités. Nous pourrions donc imaginer que l’Etat italien vote un certain nombre de lois qui interdisent à une quelconque entreprise soupçonnée d’élimination criminelle de déchets, de poursuivre ses activités. Cette mesure devrait donc faire baisser le nombre d’entreprises actives dans le secteur.
Et enfin, cinquièmement, nous l’avons vu, l’organisation territoriale de la gestion des déchets a beaucoup influencé l’efficacité de celle-ci. Nous estimons, au vu des résultats et des crises passées, qu’une gestion par l’Etat central, via une commission de gestion de Plan d’urgence, ne soit pas une bonne solution. En revanche, une planification régionale de la gestion des déchets serait plus intéressante. Elle permettrait de réduire les distances de transport et d’améliorer le roulement de certaines usines de traitement. Au final, le prix de traitement des ordures ménagères par l’Etat serait plus concurrentiel. De plus, il nous paraît essentiel d’envisager des regroupements supra-régionaux, selon certaines localisations. Cette dernière proposition de régionalisation de l’élimination des déchets nous paraît toutefois peu réalisable, tant le système politique italien est centralisé et dépendant d’une majorité au gouvernement variable. La mise en place d’un tel système prendrait sans aucun doute plusieurs années et nécessiterait de plus une période de stabilité et de calme politique, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement.

9. Conclusion

Au terme de cette étude, il ressort que des solutions sont envisageables, mais qu’elles nécessitent une stabilité politique durable. Or, l’Italie ne montre pas, au jour d’aujourd’hui, un quelconque signe de stabilité.
Comme nous le pressentions, il nous a été très difficile de chercher des données chiffrées. La plupart des sources que nous avons trouvées fournissent en effet des tendances, certes parlantes, mais pas ou peu explicites. Elles ne permettent que très rarement de donner une ou plusieurs conclusions arrêtées et étayées par des données fiables et crédibles.
Aujourd’hui, une nouvelle tendance fait craindre le pire aux autorités italiennes et aux organisations environnementales. Comme nous l’avons noté plus haut, le rapport sur les éco-mafias rédigé par l’organisation Legambiente parle d’une montée vers le Nord des activités illégales de la mafia. Alors que jusqu’à il y a quelques années les groupes criminels étaient surtout actifs dans les régions du Sud de l’Italie dont nous avons parlé dans ce rapport, il y aurait progressivement une augmentation du nombre des activités illicites au Nord, d’abord dans le Lazio (région de Rome) puis encore plus au Nord, vers Milan. Le changement ne serait, de plus, pas uniquement spatial. Les activités mafieuses se seraient diversifiées dans un autre secteur : celui de la construction, plus particulièrement celui de la fabrication de béton et de goudron. Une affaire de ce type avait défrayé la chronique au Tessin en 2009, lorsqu’un entrepreneur avait été inculpé pour avoir utilisé des matériaux de construction de mauvaise qualité. Le futur business des activités mafieuses serait donc celui du béton.
De plus, le caractère transfrontalier de ce marché qui s’étend peu à peu hors de l’Italie pose problème. Des ramifications vers la Roumanie, l’Albanie et même la Somalie ont été identifiées (Giuliani, 2009, p. 114). Même si des solutions semblent pouvoir être envisagées (et envisageables) sur sol italien, la question est toute autre dans les relations internationales. Jusqu’ici, l’Italie semblait être le seul pays autant touché par ce commerce parallèle. Elle est, du moins, le seul pays à avoir été formellement condamné par le Cour de justice européenne. Il n’est pas question ici d’une quelconque disculpation des autorités italiennes, tant les dysfonctionnements structurels ont été importants et même parfois scandaleux. Toutefois, il nous apparaît essentiel que la législation européenne soit appliquée de la même manière dans tous les pays et surtout que le contrôle de l’application de celle-ci le soit tout autant. En effet, les différentes études montrent bien que ce marché s’étend petit à petit. Il serait donc opportun que les autorités européennes prennent à leur tour cette question au sérieux. Par là, nous entendons qu’il est également nécessaire, aujourd’hui, qu’une étude précise soit effectuée. Elle devra permettre d’établir les prix qui sont pratiqués sur le marché, les méthodes de transport, les circuits de transport, les pays destinataires ou émissaires, les méthodes d’élimination ou encore les implications concrètes pour la biosphère.

10. Bibliographie

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Martin, C. (2008, 7 janvier). Naples : derrière les ordures, la mafia. Le Point.fr. Disponible sur : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/naples-derriere-les-ordures-la-mafia/924/0/217506 (consulté le 12 janvier 2011).
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Saviano, R. (2009). Gomorra: dans l’empire de la Camorra.  (V. Raynaud, Trad.). Paris: Gallimard.

11. Annexe 1 : directive 2006/12/CE (extraits)

Voici, ci-dessous, les articles 4 et 5 de la Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006.

Article 4

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l’environnement, et notamment:
a) sans créer de risque pour l’eau, l’air ou le sol, ni pour la faune et la flore;
b) sans provoquer d’incommodités par le bruit ou les odeurs;
c) sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets.

Article 5

1. Les États membres prennent les mesures appropriées, en coopération avec d’autres États membres lorsque cela s’avère nécessaire ou opportun, en vue de l’établissement d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination, en tenant compte des meilleures technologies disponibles qui n’entraînent pas de coûts excessifs. Ce réseau doit permettre à la Communauté dans son ensemble d’assurer elle-même l’élimination de ses déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d’installations spécialisées pour certains types de déchets.
2. Le réseau visé au paragraphe 1 doit permettre l’élimination des déchets dans l’une des installations appropriées les plus proches, grâce à l’utilisation des méthodes et technologies les plus appropriées pour garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé publique.

12. Annexe 2 : représentation de la problématique avec le logiciel VUE

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