Risques liés à la gestion des déchets nucléaires

Par Emmanuel Wyser et Jérémie Voumard

1. Introduction

Dans le cadre du cours « Risques et impacts des polluants », il nous a été demandé de réaliser un dossier de recherche sur une thématique proposée par Nathalie Chèvre.

Nous avons décidé d’orienter notre curiosité vers la question générale de la gestion des déchets en Suisse. Par la suite, de manière plus précise, nous nous sommes orientés dans une thématique plus spécifique qui était la question des déchets nucléaires (déchets spéciaux ou lourds) en Suisse. Il semblait alors important de questionner d’une part, l’impact sur l’environnement humain et naturel que la gestion des déchets nucléaires sous-tend et d’autre part, de mettre en lumière certains mécanismes, ou du moins de les relever, qui permettent de mieux saisir les enjeux liés à la question de la gestion des déchets nucléaires.

La problématique de ce travail se centre alors clairement sur le cas spécifique des solutions apportées dans le domaine de la gestion des déchets nucléaire en Suisse ainsi que sur les éventuelles connivences entre les différents acteurs prenant part à la question des déchets. Le but est de mettre en évidence les options qui sont proposées par les différentes institutions en charge de ce genre de thématique, de vérifier le risque potentiel des solutions avancées ainsi que les impacts potentiels sur l’environnement. A cela s’ajoute une volonté de comprendre comment cette gestion des déchets est mise en place, à savoir comprendre les différents rôles qu’ont les multiples organisations qui s’occupent de cette question.

Nous allons donc résumer brièvement la politique suisse en matière des déchets et cibler alors plus spécifiquement sur la question nucléaire. Puis, nous nous concentrerons sur les solutions mises en avant et tenterons de voir dans quelles mesures ces solutions sont viables à court, moyen et long terme en matière d’environnement naturel et humain. Enfin, nous tenterons de dresser un état des lieux par rapport aux conflits d’intérêts et connivences selon la perspective des solutions adoptées en matière de gestion des déchets nucléaires.

Figure 1: Les déchets radioactifs, un casse-tête pour les gérer
Source : http://lecanardafturin.blogspot.com/2011/03/lads-pour-incinerer-les-dechets.html

2. Problématique

2.1. La gestion des déchets en Suisse

En guise d’introduction, il semble pertinent de présenter brièvement la situation générale du traitement des déchets en Suisse. Il repose sur un système de valorisation et d’élimination des déchets. Ainsi, on peut distinguer deux cas de figure pour la gestion des déchets : soit ils sont amenés dans des centres de collecte dans lesquels ils seront triés afin d’être valorisés, soit ils sont jetés dans des sacs poubelles par les ménages puis incinérés dans des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM, le pays compte 29 usines de ce type). Ce système utilise un ensemble d’acteurs importants, allant des entreprises privées aux différentes institutions cantonales (Voirie, Infrastructures communales, etc.). Derrière cette volonté politique d’optimiser et de rendre durable la gestion et le traitement des déchets en Suisse, les autorités cherchaient surtout à promouvoir le recyclage et diminuer l’importance des déchets en décharge, grâce à la mise en place des UIOM1 ou des centres de collecte par exemple.

La politique mise en place par l’Office fédéral de l’environnement est dite de « valorisation et d’élimination des déchets » se traduisant ainsi par les deux piliers fondamentaux en matière de gestion des déchets, respectivement l’incinération et la collecte sélective, suivies d’une valorisation des matières dont l’importance devient croissante. Actuellement, on peut dire que la moitié des déchets urbains est incinérée alors que l’autre moitié est valorisée et cela en partie grâce aux mesures prises au niveau communal, comme on le verra par la suite.

2.2. Le principe de causalité des déchets

Si l’on se réfère à la loi suisse sur la protection de l’environnement2, l’élimination des déchets (tout type confondu) doit être financée selon un principe de causalité. On peut alors parler du principe du pollueur-payeur. Cela doit permettre de minimiser l’incinération des déchets et d’augmenter le recyclage. En parallèle avec ce qui a été dit plus haut, cela permet d’inciter les gens à la collecte sélective et de délaisser progressivement l’incinération des déchets urbains. Actuellement, plus de 70 % de la population est soumise à un tel principe de causalité. En effet, les cantons et les communes doivent respecter ce principe national inscrit dans la loi du pollueur-payeur.

Au niveau cantonal, les autorités doivent donc veiller à ce principe de causalité. La plupart des cantons ont décidé de déléguer cette tâche aux communes, qui doivent mettre en place des mesures afin d’inciter les gens à payer pour les déchets qu’ils produisent. En outre, on constate souvent dans la réalité des collaborations intercommunales relatives à la question de la gestion des déchets. Ainsi, au cours des dix dernières années, les communes suisses ont progressivement mis en place un système de taxe obligeant leur population à payer pour l’émission de leurs déchets. On peut alors distinguer deux types de mesures communales qui ont été choisies : la taxe au sac et la taxe au poids. Les deux mesures ont pour but de mettre en avant le tri des déchets et d’éviter que les individus remplissent les sacs poubelles avec des déchets comme du verre, du carton, ou toute autre matière recyclable.

2.3. L’énergie nucléaire en Suisse

En Suisse, la production d’énergie nucléaire est dite « civile ». Il n’y a pas de production d’énergie nucléaire pour l’armée par exemple. L’activité nucléaire se regroupe dans plusieurs domaines : la production d’électricité et les domaines industriels, de la médecine ainsi que la recherche. La part que représente l’énergie nucléaire dans la production totale d’énergie en Suisse (électricité) est en moyenne depuis les dix dernières années de 39 %. Ainsi, en comparaison européenne (taux moyen de 33%), elle est plus élevée. De manière plus spécifique, on peut remarquer des pics de production, en hiver notamment (45%). Sur le territoire suisse, on compte cinq centrales nucléaires en activité qui permettent de répondre à la demande et de fournir cette production moyenne annuelle de 39%. Au total, l’ensemble des centrales a une puissance globale de 3.2 GW. Elles sont utilisées à leur quasi maximum car le taux d’utilisation de ces centrales est de près de 90%.

A la suite des événements survenus au Japon en mars 2011, à Fukushima, les diverses procédures concernant les demandes d’autorisation de remplacement de certaines centrales nucléaires ont été suspendues par le Conseil Fédéral. Ce dernier a en parallèle décider d’une sortie progressive du nucléaire3 et a également chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de trouver de nouvelles stratégies énergétiques pour faciliter ce processus de transition du nucléaire vers de nouvelles modalités de production d’énergie (électricité).

La nouvelle stratégie suisse en matière de production d’énergie voulue par le Conseil fédéral est donc la suivante : l’abandon de l’énergie nucléaire mais également de mettre en place des mesures qui permettent de stabiliser et surtout de garantir un approvisionnement énergétique. Dès lors, quelles sont les nouvelles modalités d’action préconisées par le Conseil fédéral ? Afin de garantir une production d’énergie qui soit suffisante, il faut tabler sur une efficacité énergétique plus importante (meilleure isolation des bâtiments, production d’énergie plus efficiente, etc.), veiller sur un développement plus important de l’énergie hydraulique ainsi que celui d’autres énergies renouvelables (énergie solaire et énergie éolienne). La production d’énergie grâce à des combustibles fossiles est également une solution mais elle apparaît comme une solution de dernier recours. On peut également penser à l’importation d’énergie si besoin est. Selon les dernières projections, l’utilisation de centrales à gaz et l’importation d’électricité s’avèreront bel et bien nécessaires pour atteindre l’objectif du Conseil fédéral de se passer du nucléaire.

2.4. L’enjeu des déchets radioactifs

En regard de la part importante d’énergie provenant des centrales nucléaires suisses, la question des déchets nucléaires et surtout celle de la gestion des externalités négatives de notre consommation électrique ne peuvent être mises de côté. Ainsi, la problématique générale de ce travail est de considérer les directions prises par la Confédération helvétique dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Il semble en effet nécessaire de voir quelles sont les modalités mises en avant par les différents acteurs prenant part à la gestion de ces déchets d’un type spécial, car ne pouvant être inclus dans les deux grands principes de la gestion des déchets dits « normaux », à savoir l’incinération des ordures ménagères et la valorisation des autres externalités produits par la population. Ainsi, il convient de se pencher plus spécifiquement sur ce type de gestion particulier des déchets radioactifs. En outre, il est également nécessaire de voir dans quelles mesures les solutions retenues en la matière s’avèrent sûres pour l’environnement humain et naturel de la Suisse. Il faut alors s’interroger sur l’état des recherches entreprises dans le domaine et sur les connaissances en la matière.

Une autre question qu’il semble important de soulever est le rôle que peuvent jouer certains acteurs dans la thématique de la gestion des déchets nucléaires. Il s’agira de savoir quelles sont les positions des acteurs les plus importants dans ce domaine et de tenter de percevoir si des intérêts économiques et/ou privés peuvent venir influencer les solutions apportées.

Figure 2: Dessin pour les jeunes sur les déchets radioactifs. Source: www.nagra.ch

3. Les déchets nucléaires

Mais, comment définir ce que nous entendons par « déchets radioactifs » ? Si l’on prend la définition que donne l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) reprise par Méplan et Nuttin (2006), on peut définir un déchet radioactif comme étant finalement une matière à laquelle on ne peut donner une utilisation immédiate mais qui surtout, comporte des radionucléides en quantité supérieure à ce qui peut être admissible ou tolérable. Cette concentration importante impose donc un contrôle particulier des déchets répondant à ce genre de critère. De manière générale et selon ce qui est mise en avant par l’Office fédéral de l’Energie, on peut classer les déchets radioactifs selon leur niveau de radioactivité ainsi que selon la période radioactive4 des radionucléides contenus. On reviendra plus tard sur la classification des déchets.

En Suisse, la grande majorité des déchets nucléaires sont produits par l’activité des cinq centrales nucléaires. Mais on peut également compter dans les déchets nucléaires les quantités qui viennent des hôpitaux et de la médecine5, de l’industrie ainsi que de la recherche. Dans le cas des déchets produit dans l’industrie nucléaire, une grande partie est stockée directement dans des entrepôts qui appartiennent aux centrales, appelés des dépôts intermédiaires, en attente d’être pris en charge véritablement. Une autre source de déchets radioactifs mais qui n’est pas encore d’actualité sont les centrales nucléaires elles-mêmes qui lorsqu’elles seront arrivées à leur limite d’âge devront être démontées, ce qui correspond selon les prévisions à 100’000 m3 de matériaux radioactifs, qu’il faudra évidemment traiter.

Mais, tous les déchets de nature radioactive n’ont pas les mêmes propriétés6 et c’est par rapport à cela qu’on peut alors catégoriser les déchets radioactifs. Par ailleurs, il existe aussi des déchets radioactifs qui proviennent des industries et du domaine médical. Quelles sont alors les catégories ? Selon l’Office fédéral l’Energie et ce qu’on trouve dans la littérature, on trouve premièrement les déchets dits hautement radioactifs (DHR), ce sont principalement les produits de fission des centrales nucléaires et également des produits provenant de la recherche. Deuxièmement, il y a les déchets alpha-toxiques, ces derniers contenant une part d’émetteurs alpha7. Ces déchets proviennent principalement du retraitement8 du combustible  nucléaire usé lors de la fission dans les centrales nucléaires. Et finalement, on trouve des déchets qui sont faiblement ou moyennement radioactifs (DFMR). Ils ne sont pas directement liés à la production mais ils jouent un rôle dans l’exploitation des centrales nucléaires (habits de protection, eaux de refroidissement, etc.). Mais ils concernent également les rejets radioactifs de la médecine, de l’industrie ainsi que la recherche. Leur place périphérique (ils ne sont pas directement impliqués dans le processus de production) dans le cycle du combustible nucléaire explique le taux radioactif faible à moyen de cette catégorie de déchets.

On vient donc de voir qu’on peut catégoriser les déchets radioactifs selon l’intensité de la radioactivité émise. Mais, on peut également les classifier, conformément à ce que préconise l’OFEN, en type selon leur origine : les déchets d’exploitation, les déchets de réacteur, les déchets dus à la désaffectation9, les déchets de retraitement et les déchets produits par la médecine, l’industrie et la recherche (déchets MIR).

Il faut alors parler succinctement de ce qu’on appelle la chaîne de gestion des déchets radioactifs. Toujours selon l’Office fédéral de l’Energie, on peut distinguer deux phases principales : le conditionnement, qui doit viser à stabiliser les déchets sur le long terme. On va donc stocker les déchets émis dans des récipients adaptés qui peuvent contenir ce genre de déchet sur le long terme . Ils sont généralement placés dans des fûts de stockage (containers en béton ou autre récipient dont la résistance à la radioactivité est forte). Puis, il y a une deuxième étape qui est le stockage. Dans le cas de la Suisse, le lieu de stockage choisi est le dépôt en couche géologique profonde (dépôts géologiques profonds). Mais, en attendant que ces dépôts soient utilisables, les déchets sont entreposés dans des endroits sécurisés, des dépôts intermédiaires.

Il faut également distinguer au cours de cette chaîne de gestion des déchets radioactifs deux filières, celle qui prend en charge les DFMR et celle qui s’occupe des DHR. Par ailleurs, ces deux catégories de déchet ayant des propriétés bien différentes, cela suppose également des méthodes de gestion différente. Les DFMR sont généralement rapidement conditionnés et stockés provisoirement en attente d’un dépôt en profondeur alors que les DHR ont un parcours plus complexe : soit le combustible usé part pour être refroidi dans des entrepôts (il y a les entrepôts des centrales nucléaires elles-mêmes et le dépôt central ZWILAG, qui est dit « intermédiaire ») pendant plusieurs dizaines d’années avant d’être transférés dans un dépôt en profondeur, une fois que le combustible a refroidi ou alors, il prend la direction d’un centre de retraitement10 pour revenir en un combustible propre et utilisable dans la production d’électricité.

Dans le processus de gestion de ces déchets de type spécial, il faut donc distinguer deux grandes étapes majeures : le conditionnement des éléments sous une forme plus stable et le stockage en tant que tel. On va alors se pencher plus spécifiquement sur cette deuxième étape en cherchant à savoir quelles sont les solutions retenues et quels peuvent être les impacts sur l’environnement naturel et humain dans la suite de ce travail.

Par rapport à ces premiers éléments, on peut alors se questionner. Par exemple, concernant les modalités de conditionnement des déchets radioactifs, comment pouvons-nous être sûr que les moyens retenus pour stocker les déchets seront résistants sur le long terme aux effets de la radioactivité ? En outre, comment être sûr que la solution retenue (le stockage en couche géologique profonde) soit viable et durable sur le long terme ? On peut alors dégager au final toute une série d’inconnues quant à la réalité des propositions avancées en matière de gestion des déchets nucléaires. Finalement, sur le long terme, comment peut-on être sûr que les rayons ionisants (qui provoque cancers et modifications génétiques sur tous les êtres vivants) vont bien être minimiser par les containers ? Il semble qu’il y ait encore beaucoup d’inconnues.

4. La gestion des déchets nucléaires

Le propos de cette partie est de mettre en évidence comment la gestion des externalités négatives radioactives est planifiée. Puis, on se penchera sur la solution retenue. De plus, il sera question de savoir comment les sites sont choisis et quels sont les critères retenus. En outre, il conviendra également de voir comment les risques sont pris en compte durant le processus de sélection des sites puis durant la construction et finalement durant le stockage à long terme.

Il semble clair que la question des déchets nucléaires apparaît donc comme quelque chose de plus spécifique dans ce contexte de valorisation et/ou d’incinération des ordures. De par la nature même de ce type de déchet, on ne peut ni les incinérer ni les revaloriser. Par conséquent, ces déchets « spéciaux/lourds » doivent être traités d’une manière différente. On va alors se centrer sur différents points : qu’est-ce qu’un déchet nucléaire ? Quels acteurs sont impliqués ? Quelles sont les solutions proposées pour gérer ces déchets ? Quels sont les impacts potentiels des déchets et des solutions proposées ?

4.1. Le modèle suisse de gestion des déchets nucléaires

La question de la gestion des déchets nucléaires n’est pas récente. Mais, c’est durant la fin des années 90 que les institutions fédérales ont mises en place l’actuelle gestion des déchets nucléaires produits par la Suisse. Suite à une première tentative, dont les travaux entrepris ont tous échoués, le DETEC a alors créé un groupe d’experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA). Le but de ce groupe était de trouver des solutions qui devait englober trois grands champs : la sécurité (active et passive), la surveillance ainsi que le contrôle et la possibilité de récupération11. En effet, il faut opter pour des solutions qui peuvent être réversible dans le temps, car il est possible que dans le futur, la manière de gérer les déchets nucléaires change et donc, que les actuelles solutions adoptées puissent être modifiées. Cela découle de la constation suivante : la perception et la gestion des problématiques nucléaires peut évoluer avec le temps. Il convient donc de laisser le choix pour les générations futures.

On peut, selon les modèles développés par l’EKRA dans le rapport de Wildi et al. (2000), isoler deux modèles principaux qui permettent de stocker les déchets et qui interviennent après la phase de stockage intermédiaire (qui est envisagé pour le court à moyen terme et qui ne constitue pas une solution finale viable du traitement des déchets nucléaires). Premièrement, on distingue le dépôt en surface. Ce dernier est préferé pour les déchets faiblements radioactifs, qui ne nécessite pas forcément autant de moyens de protection que les déchets fortement radioactifs. La raison principale est que les déchets ayant une émission radioactive moyenne ne constitue pas un risque majeur, au contraire des déchets HR. L’autre type de dépôt est le stockage en profondeur. Ces deux principales options doivent permettre de protéger durablement l’humain et l’environnement naturel des effets dangereux des émissions radioactives. Elles doivent surtout veiller à limiter les effets de la radioactivité durant une période de temps qui corresponde à la vie des déchets radioactifs.

La solution retenue par la Suisse est le stockage géologique durable contrôlé. En effet, les systèmes de sécurité des dépôts intermédiaires ainsi que le stockage de déchets en surface ne répondent pas aux normes de sécurité à long terme. Ces deux modes de stockage ne sont donc pas une solution durable et viable sur le long terme. L’enfouissement des déchets dans les couches géologiques permet principalement à la radioactivité des déchets de diminuer jusqu’à qu’elle ne représente plus un risque pour les humains ou pour l’environnement, ce qui peut selon le type de déchet radioactif prendre un certain temps.
Pour l’EKRA, l’intérêt du stockage géologique contrôlé en profondeur est multiple car cette solution permet un contrôle relativement continu des déchêts nucléaires étant donné que ce modèle ne nécessite pas de sceller ad eternam l’ensemble du dépôt en profondeur. En effet, il faut mettre en place une infrastructure triple, qui comprend un dépôt final, un dépôt test en un dépôt pilote. L’axe central étant de conserver une forte sécurité du site mais aussi de respecter le principe de réversibilité. Ainsi, l’EKRA distingue le stockage géologique final (les déchets sont enfermés dans le dépôt final) et le stockage géologique contrôlé, où des modalités de modification sont possibles (surveillance, accès au site, etc.). Dès lors, cela comporte de nombreux avantages, comme une amélioration des techniques de sécurité et des infrastructures, l’observation sur le temps des phénomènes et ainsi, permettre une adaptation en cas de nécessité, une récupération facilitée des déchets, etc.

Schématiquement, un dépôt géologique comporte un tunnel d’accès ainsi qu’un puit d’accès vertical pour accéder à un vaste réseau de galleries et de cavernes (où les déchets sont entreposés). Comme dit plus haut, l’accès à ces cavernes, quand bien même elles sont fermées, restent toujours possible au fil du temps. A cette infrastructure souterraine s’ajoute également une infrastructure de surface, avec des bâtiments ayant différentes fonctions. On trouverait sur le site une zone nucléaire avec la réception des déchets des producteurs, une zone industrielle avec des ateliers techniques et une zone administrative (bureaux, sécurité, etc.).

Pour l’EKRA, il est clair que la solution du stockage géologique final est la seule option qui puisse permettre une protection de l’humain ainsi que de l’environnement sur une durée illimitée. Mais étrangement, elle admet aussi un certain nombre d’inconnues, qui peuvent être de nature géologique (comment vont se comporter à long terme les roches et les infrastructures souterraines ?) ainsi que la nature sociale, encore plus aléatoire que les variables physiques (il reste difficile de prédire l’évolution des représentations sociales de la gestion des déchets nucléaires sur le long terme). Ainsi , les propositions de l’EKRA apparaissent en demi-teinte. Mais, de manière générale, on peut se risquer à dire qu’il s’agit de la moins mauvaise des propositions pour résoudre la question des déchets radioactifs. Par ailleurs, il semblerait que dans la problématique des déchets nucléaires, le stockage en couches géologiques profondes soit à même de répondre amplement aux conditions de sécurité et de protection sur le long terme. On admet même un certain consensus en la matière.

De manière plus large, cette technique de stockage a été retenue par de nombreux pays. Mais surtout, elle vient apporter des réponses à l’impossibilité de stocker sur le long terme des déchets radioactifs en surface. L’enfouissement contrôlé dans le temps apparaît donc pour l’ensemble des pays comme étant la solution à la problématique de l’entreposage en surface qui apparaissait problématique au niveau de la sécurité et de la sureté pour l’environnement naturel et humain. En outre, le choix du stockage en couches géologiques profondes semble être également un moyen pour envisager un abandon progressif de l’énergie nucléaire, car amenant une solution plus ou moins convenable à la problématique des déchets nucléaires.

Figure 3: Print screen d’une animation de la Nagra sur les dépôts en couches géologiques profondes.
Source: www.nagra.ch

4.2. Cadre légal de l’énergie nucléaire

La loi sur l’énergie nucléaire (LENu), qui a été adopté par les chambres fédérales le 21 mars 2003 ainsi que l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), qui a été adopté par le Conseil fédéral le 10 décembre 2004, mettent en place le cadre institutionnel juridique du traitement ainsi que du stockage des déchets radioactifs. Ces deux instruments sont entrés en vigueur le 1er février 2005.

Que propose donc la LENu ? Elle vient fixer des principes de gestion et de traitement des déchets. Premièrement, leur gestion ne doit pas entraîner de conséquences négatives sur l’humain et l’environnement sur le long terme. Elle fixe donc un premier principe de protection. Deuxièmement, elle introduit la notion de causalité des déchets, c’est-à-dire le principe de pollueur-payeur. Les producteurs doivent payer la gestion des déchets émis. De plus, les externalités de la production suisse doivent être prises en charge par cette dernière. Troisièmement, les déchets radioactifs doivent être stockés dans des dépôts en couches géologiques profondes. Et finalement, elle délègue la compétence de décision au Conseil fédéral. Ce n’est que ce dernier qui peut octroyé une autorisation mais cela doit être également soumis au Parlement.

Que propose alors la OENu ? Son principal but est de préciser les grands principes énoncés par la LENu. Elle stipule alors que la Confédération doit fixer un plan sectoriel spécifique pour les déchets nucléaires, ainsi que les objectifs et les conditions du stockage. Par exemple, le choix du site et les procédures sont encadrés par ce plan sectoriel. La OENu fixe également les exigences en matière de sécurité et veille à ce qu’elles soient respectées. Finalement, elle vise à mettre en œuvre le principe d’accessibilité et de surveillance des déchets jusqu’à la fermeture du dépôt.

Ce cadre légal a son importance car il permet de saisir toute la complexité de la gestion des déchets nucléaires en Suisse et surtout, il permet aussi de mieux comprendre comme se passe la procédure de sélection des sites.

Selon la LENu et conformément au principe de pollueur-payeur, les producteurs de déchets radioactifs doivent assumer les coûts liés à la gestion des déchets qu’ils émettent. Cela explique la nécessité de mettre en place deux types de fond afin de soutenir la gestion des rejets des producteurs nucléaires. Ces deux fonds indépendants sont financés par les producteurs d’énergie nucléaires. On peut distinguer deux fonds autonomes principaux pour supporter ces coûts de gestion :

Le fond de désaffectation pour les installations nucléaires
Le principe de ce fond est de supporter les coûts engendrés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires qui sont mises à l’arrêt. Il doit également veiller à prendre en charge financièrement les coûts de la gestion des déchets qui résultent de l’opération de démantèlement.

Le fond de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
Il s’apparente au principe plus général du pollueur-payeur. Les déchets qui sont émis par les centrales nucléaires doivent être gérés, ce qui coûte une certaine somme d’argent. La gestion des déchets est alors soutenue par ce fond de gestion, auquel contribuent financièrement les cinq centrales nucléaires de Suisse. Elles sont donc tenues légalement de verser une contribution afin de financer la gestion des déchets émis.

4.3. Procédure de sélection des sites

Comme on a pu le voir, la solution retenue en matière de gestion des déchets nucléaires consiste à les enfouir dans les couches géologiques en profondeur et de mettre en place un contrôle continu dans le temps mais certain de maintenir un accès permanent au site. Ainsi on ne peut pas totalement parler d’un stockage géologique final (pourtant préconisé par l’EKRA dans son rapport) mais durable et contrôlé. Il convient maintenant de voir comment cela est mis en place et surtout quels sont les critères qui entrent en jeu lors du processus de sélection des sites pour le stockage des déchets nucléaires.

Il faut premièrement savoir que la Nagra est le principal acteur dans le dossier de la gestion des déchets. Aussi, cet organisme a du, grâce à de longues années de recherches, prouver la faisabilité (au niveau technique ainsi qu’en rapport aux différentes exigences de sécurité) du stockage géologique en profondeur. Concernant les déchets faiblement à moyennement radioactifs, la Nagra a montré dans ses recherches, que le stockage géologique était notamment efficace dans le massif de l’Oberbauenstock (dans le canton d’Uri). Il ressort donc que dans un tel site, un stockage des déchets en profondeur semble à même de répondre aux exigences formulées dans la LENu et la OENu (principalement des critères de sécurité pour l’environnement humain et naturel). Par rapport aux déchets hautements radioactifs, un tel site ne semblait pas convenir. Il fallait alors, pour la Nagra, identifier d’autres sites potentiels. Elle a alors proposée, après études, le site des Argiles à Opalinus du Weinland zurichois. En effet, la nature des roches semblait plus à même de garantir les grands principes de sécurité.

Ces deux démonstrations de la faisabilité du stockage des déchets en profondeur (la démonstration de la faisabilité reposant alors sur des essais dans des laboratoires souterrains, comme celui de Mont-Terri) ont alors convaincu le Conseil fédéral et cette perspective a alors été accetpée. Les propositions de la Nagra ont alors été soumis à un vote populaire, mais elles ont été massivement rejettées, dans le cas de la proposition d’un site dans le canton de Nidwal. Ainsi, un des outils majeurs en matière de gestion des déchets nucléaires a vu le jour, c’est le plan sectoriel « Dépôts en couches géologique profondes », instrument de planification mis en place par la Confédération et prévu par l’aménagement du territoire. Si on se penche sur ce que ce plan sectoriel stipule, on peut voir qu’il a pour premier but de mettre en place une procédure de sélection qui soit contraignante et surtout, qui soit transparente au niveau des procédures de sélection. Ce dernier point semble également expliquer le rejet massif lors des votations du canton de Nidwald : un manque de transparence trop importante était reproché au projet.

Ainsi, la procédure de sélection d’un site est principalement encadrée par ce plan sectoriel. Son but est donc de mettre en œuvre une procédure qui soit transparente, intelligible mais également contraignante. Cette procédure repose sur plusieurs grands axes: la priorité principale est la sécurité de l’homme et de l’environnement, les domaines de l’aménagement territorial, de l’économie et les aspects sociétaux restent secondaires par rapport à la sécurité et il doit impérativement y avoir une communication relative à la procédure de sélection qui soit transparente. De plus, le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », on peut distinguer certains grands principes qu’il faut respecter, à savoir qu’il faut un volume suffisant de roche qui soit approprié à l’acceuil d’un site de stockage, qu’il doit également y avoir des conditions hydrogéologiques qui soient favorables et que le site doit être situé dans une zone où la stabilité géologique est assurée sur le long terme. Ces grands principes contraingnent et orientent les possibilités de la Nagra.

Au sein-même de la procédure de sélection, dont la durée est estimé à une dizaine d’années, on peut distinguer trois étapes principales. La première étape est le processus de sélection des différentes zones. Il incombre à la Nagra d’identifier des zones potentielles, en veillant à respecter les contraintes techniques et de sécurité mises en place par le plan sectoriel. Elle doit ensuite motiver ses choix et les soumettre à la Confédération. Puis, l’aménagement du territoire doit également juger de la faisabilité au niveau de l’aménagement territorial suisse. En effet, un site en profondeur suppose également une infrastructure à la surface. Cette dernière doit également respecter les principes de l’aménagement. Il y a également un travail qui est faire sur l’évaluation générale du site, des infrastructures prévues, des modalités d’accès, etc. Les régions d’implantation prévues peuvent alors être intégrées dans le plan sectoriel. Il s’agit donc d’une première phase générale de concertation entre les différents acteurs impliqués.

La deuxième et la troisième étape sont quelques peu différentes et elles se penchent plus spécifiquement sur les sites retenus, où les détails techniques, administratifs, de sécurité et de gestion vont être pris en compte en vue d’une planification, de la construction et de la gestion des différents sites retenus lors de la première phase. Mais il reste étrangement difficile de réellement comprendre quelles sont les différences entre ces deux dernières étapes.

Ces trois étapes étant terminées, la Nagra dépose alors une demande d’autorisation générale. Le Conseil fédéral, en regard des éléments fournis par la Nagra ainsi que des trois étapes majeures, octroie ou non l’autorisation, mais il doit également soumettre sa décision à l’Assemblée fédérale. La durée entre les démarches de localisation des sites potentiels jusqu’à l’entrée en fonction d’un site, dans le cas des déchets faiblement et moyennement radioactifs est longue. Ainsi, les démarches entreprisent ajourd’hui seront terminées en 2030. Dans le cas des déchets hautement radioactifs, il faudra encore jusqu’en 2040 pour voir de tels sites apparaître.  Mais il faut soulever le fait que la grande majorité des DFMR seront produits lors de la désaffectation des centrales nucléaires, encore en service aujourd’hui.

4.4. Les risques de ce modèle de gestion

Après s’être penché sur le modèle de gestion des déchets qui a été choisi par la Suisse, il convient néanmoins de garder une certaine distance et de mettre en lumière les risques et les dangers qui doivent être néanmoins pris en compte par ce modèle et surtout durant la construction d’un tel site.

Par rapport au site lui-même, il faut distinguer de nombreux risques, qui peuvent être de différents types. Il y a ce qu’on appelle les risques externes ou internes naturels, par exemple les séismes, les innondations, certaines conditions climatiques extrêmes, etc. Mais, il y a aussi une série de risques d’origine anthropiques, comme des incendies, des explosions, des intrusions sur le site, etc. Lors de la planification, il faut donc prendre en compte ces risques. Une des solutions est par exemple d’éviter de construire ces sites à proximité de ressources qui pourraient être exploitables dans le futur. En effet, si tel était le cas, il pourrait être possible que durant l’exploitation d’un minerai par exemple, les installations du site soient endommagées ou alors une intrusion involontaire dans le site même.

Mais alors, comment peut-on limiter les risques ? Il y a plusieurs modalités d’action qui sont alors possibles. De manière globale, les différentes dispositions en matière de gestion du risque doivent permettre de prévenir la probabilité ainsi que la fréquence d’un phénomène et surtout, limiter les impacts potentiels sur le site, et cela selon une très longue période de temps.

Le choix du site selon différents critères permet donc d’optimiser la gestion des risques en premier lieu. Il faut donc veiller à ce que les risques externes soient suffisamment faibles pour être acceptable et ne pas venir affecter la sûreté des sites futurs. De manière générale, le milieu géologique doit être très stable sur le long terme car il est le principal moyen de confinement des déchets radioactifs. Il doit donc être très faiblement exposé aux séismes ainsi qu’à l’érosion due à la circulation des eaux soutteraines, ces dernières étant les principaux canaux de transports des différentes substances radioactives. Il faut donc trouver des sites où l’écoulement souterrain soit le plus faible possible.

Dans le cas suisse, on sait par exemple que lors de la procédure de sélection des sites d’implantation, la sismicité des zones a été prise en compte pour éviter d’avoir des problèmes liés aux séismes dans le futur. La profondeur est également une variable à prendre en compte. Cette dernière doit être suffisante afin que le site ne subisse pas les perturbations de surface et surtout elle doit permettre de ralentir le déplacement des éléments radioactifs dans la géosphère. La nature des roches et l’hydrographie doivent également être considérés. En effet, il ne serait pas judicieux de retenir un site qui soit dans une zone inondable. Concernant les roches, on peut retenir deux types de roches qui semblent adaptées, de par leurs caractéristiques, à la construction d’un site. Le rapport de l’Andra (2005) qui est le résultat de recherches menées sur certains types de roches intéressantes pour le stockage géologique en France distingue deux types de roches : les argiles et les granites.

Les argiles
Les argilites semblent être des roches propices à la construction de sites de stockage. Ce sont des roches sédimentaires dures et peu perméables. Premièrement, la couche argileuse se situe à des profondeurs suffisantes pour limiter la migration des radionucléides jusqu’à la surface. Les argilites sont situées à une profondeur allant de 400 à 600 mètres.

Deuxièmement, une des propriétés des argiles est d’avoir une faible conductivité hydraulique. Ainsi, le risque d’intrusions d’eaux souterraines dans le dépôt est limité grâce à la nature même des argilites. De plus, ce sont des roches qui montrent également de bonnes capacités d’absorption des radioéléments. Dès lors, les mouvements de la radioactivité dans le milieu argileux seront très lents, permettant ainsi de lutte efficacement contre la migration trop rapide des radionucléides (la diffusion radioactive).

Troisièmement, les argilites possèdent également des propriétés mécaniques intéressantes, en particulier la résistance mécanique. Ils peuvent ainsi se déformer et absorber les mouvements géologiques durant le temps. En cas de contraintes fortes, ils vont se déformer mais ils ne vont pas casser, ce qui paraît intéressant dans la perspective d’y construire des sites de stockage. Les argilites s’adaptent donc bien aux mouvements géologiques.

Quatrièmement, ce type de roche possède des propriétés chimiques spécifiques qui permettent de retenir de nombreux éléments. De plus, le milieu chimique des argilites apparaît comme étant relativement stable. Finalement, c’est une couche géologique qui ne comporte que peu de failles et dont la sismicité est très faible. Les argilites semblent également supporter la chaleur sur le long terme car il faut savoir que les « colis » vont émettre de la chaleur (environ 70°C) pendant une longue période mais qui va progressivement baisser de manière proportionnelle à la durée de vie des radioéléments contenus dans les déchets radioactifs. De manière plus large, l’argilite comporte de faibles risques sismiques et il n’y a que très peu voir pas de failles.

Une des principales limites des argiles semblent être la résistance thermique. Il semblerait que les colis ne doivent pas dépasser une température 90°C dans la roche. Sur une période de 1000 ans, il est nécessaire que la température ne dépasse pas les 70°C. Des températures inférieures à 70°C n’ont aucune incidence sur les argiles. D’après ce qui figure dans le rapport de l’EKRA, des recherches sur les argiles à Opalinus sont entreprises  au Mont-Terri (situé dans le canton du Jura), qui est un véritable laboratoire de recherche géologique où il s’agit de tester différentes variables sur les argiles à Opalinus présents dans cette région. Le principe étant alors de pouvoir effectivement démontrer la faisabilité du stockage des déchets radioactifs dans ce type de roche. Il faut encore préciser que c’est un laboratoire international qui regroupe toute une série d’experts internationaux.

Figure 4: Argile à Opalinus. Source : www.nagra.ch

Les granites
Le granite est une roche ignée intrusive (ou roche plutonique), résultat de la crystallisation d’un magma. Ce type de roche présente certaines propriétés similaires aux argiles, comme une très faible perméabilité. Ainsi, le risque d’intrusion d’eaux souterraines est diminué grâce à ce type de roche. Le granite est également dur, résistant et peu poreux. Il résiste par exemple relativement bien aux différents processus d’érosion. Une des caractéristiques les plus intéressantes est qu’il possède une bonne conductivité thermique et donc, qu’il est un milieu propice pour acceuillir des DHR, qui émettent de fortes températures.

Le granite semble adapté à résister à les températures élevées (environ 100°C) produites par la désintégration nucléaire. En outre, l’épaisseur de la couche granitique est difficile à chiffre car dépendant de la région étudiée. Dans le cas français, la couche se situe entre 300 et 1000 mètres de profondeur, pouvant varié également selon les différentes zones. La dernière caractéristique intéressante du granite est qu’il possède une géochimie qui apparaît favorable à l’immobilisation des éléments radioactifs. Mais, l’un des principaux reproches du granite est qu’il comporte un certain nombre de failles et de fractures, de taille différentes. Mais, cet aspect semble pouvoir être également un autre point fort, s’il est correctement utilisé. En effet, les discontinuités de la roche granitique (failles ou fractures) peuvent agir comme des pièges pour les radionucléides ou alors, diminuer encore plus leurs migrations. Par contre, elles peuvent aussi favoriser l’arrivée des eaux souterraines dans le site de stockage. Dans le cas de constructions dans des roches granitiques, il faut donc tenir compte des failles et des fractures afin de les utiliser de manière intelligente, comme barrières supplémentaires par exemple, grâce à la construction d’une infrastructure à même de valoriser ce genre de défaut des granites.

Si l’option des argiles apparaît très intéressante, la question des granites semble alors plus complexe car comportant plusieurs inconnues, notamment la question des failles. De plus, isoler un site qui ne comporte pas de discontinuité apparaît comme étant difficile. Il s’agit là même de l’enjeu majeur de l’option granitique. Concernant la construction du site, il est clair que l’architecture générale du site doit pouvoir tirer parti des atouts offerts par les granites tout en tenant compte également de ces défauts. Dès lors, l’infrastructure nécessaire ne peut pas être analogue à celle envisagée pour la construction dans des sites argileux. Concernant la réversibilité d’un stockage dans ce type de roche, il apparaît similaire à celle envisagée pour les sites argileux. Le rapport de l’EKRA soulève également que des tests sont entrepris en Suisse dans les formations cristallines du Grimsel, qui est également un laboratoire souterrain qui vise à évaluer la faisabilité du stockage géologique mais dans des roches cristallines comme du granite. Il est situé dans les Alpes suisses.

A ces mesures lors de la phase de sélection viennent s’ajouter une série de choix de conception. En privilégiant certaines conceptions techniques, on assure ainsi une plus grande capacité de résistance face au danger. Ainsi, l’option de construire une série de barrières techniques permet de limiter le risque d’infiltration d’eau dans le site de stockage. On peut aussi limiter la présence de produits inflammables ou explosifs, choisir des matériaux qui soient robustes, à même de supporter un écroulement dans les galeries ou dans les cavernes, etc. De plus, la mise en place d’une série de scénarios d’accident avant même la construction du site et donc d’intégrer cette dimension lors de l’édification permet encore de diminuer le risque. Cette anticipation permet donc de mettre en place des structures adéquates à même de répondre à toute une série de catastrophes, naturelles ou anthropiques. A titre d’exemple, les infrastructures souterraines sont construites pour qu’elles puissent résistées à des phénomènes (séismes, inondations, accroissement des nappes phréatiques, etc.) plus importants que ceux observés d’habitude. Ainsi, le choix des infrastructures couplées à l’anticipation permet une meilleure gestion des risques.

Ces deux types de choix permettent principalement de limiter la survenance et la vulnérabilité des sites face à dangers. Mais, une surveillance constante du site ainsi qu’une évaluation permanente des infrastructures, de l’état général du site sont d’autres moyens qui permettent de résister aux risques sur le long terme. Il est en effet primordial que le site soit directement surveillé par du personnel technique et surtout, qu’il soit entretenu sur le long terme, afin de limiter les dégâts immanquablement occasionnés par les effets du temps.
Le principe de sécurité des dépôts une fois construit repose essentiellement sur deux types de barrières qui sont à même de retenir les radionucléides ainsi que leur migration potentielle sur le long terme et qui doivent également permettre de s’opposer effiacement à la circulation des eaux souterraines, qui pourraient alors accélérer la dégradation de l’ensemble et transporter la radioactivité dans la géoshpère. Le rapport de Wildi et al. (2000) met en lumière deux principaux types de barrières :

Les barrières naturelles
Elles sont constituées par la géosphère, la roche d’accueil et ce qu’on appelle le champ proche. Le rôle principal de la géosphère est de ralentir la migration des radionucléides en cas de fuite. De plus, cela permettrait certainement la diffusion de ces particules, correspondant alors à une forme de dilution des particules radioactives dans la géosphère. La roche d’accueil joue alors le rôle de tampon, entre le dépôt géologique et les couches géologiques, de par son très faible taux de perméabilité. Elle limite alors le contact entre les eaux souterraines et les installations techniques du site. Le champ proche est une notion peu claire, mais dans l’ensemble, il s’agit principalement des roches qui sont contenues entre les installations techniques et la roche d’acceuil. Dans l’ensemble, il est évident qu’une expertise géologique doit être entreprise afin d’avoir une vue d’ensemble des différents types de roche présents dans le lieu choisi, afin de limiter les problèmes techniques et surtout, d’éviter des problèmes futures à cause de la nature des roches elles-mêmes.

Les barrières techniques
On peut isoler trois types de barrières techniques. Premièrement, il y a ce qu’on appelle les matrices d’enrobage des déchets. Les DFMR sont conditionnés dans des matrices en béton ou en ciment alors que les DHR sont conditionnés dans des matrices en verre. C’est un premier système qui permet de réduire l’émission de radionucléides. Puis, il y a les conteneurs de déchets, qui sont un assemblage de fûts en acier qui contiennent ces matrices. Ils forment alors une deuxième barrière contre l’émission radioactive. Cet ensemble de plusieurs couches qui permettent le confinement le plus effiace possible des déchets s’appelle un « colis ». Finalement, il y a le comblement des espaces vides du dépôt qui doit veiller à limiter le contact entre les deux premières barrières et la geosphère elle-même. On parle également de barrières dites « ouvragées », qui sont à l’interface entre les barrières naturelles et les barrières tecniques.

Les mesures préventives
Parallèlement à ces deux types de barrières qui sont censées garantir le confinement efficace des déchets radioactifs, on peut également trouver un autre ensemble de mesures dites « préventives », qui viennent elles-aussi garantir la sécurité du stockage des déchets. Par exemple, il y a une intervention humaine tout au long du processus de gestion. Il s’agit par exemple de la maintenance régulière des infrastructures, de la surveillance et du contrôle du site, etc. On peut donc voir qu’il y a un vaste ensemble de mesures qui sont prises pour limiter les effets dangereux sur l’environnement et sur les humains. En outre, une autre modalité qui permet d’accroître encore la sécurité des différents sites est ce principe de récupération soulevé avant dans le texte. Le fait de pouvoir garder un accès aux sites de stockage permet plusieurs choses : il est possible d’évaluer concrètement l’état des dépôts. Cette option de garder un accès permet donc de mettre en place un système de vérification. De plus, en cas de catastrophe, les sites peuvent être vidés des différents déchets radioactifs qu’ils contiennent et éviter par exemple, une contamination radioactive des couches géologiques proches. En outre, il est tout à fait possible de reprendre certains déchets pour les réutilisés, si les techniques évoluent et permettent cela.

Il faut savoir que les principaux risques de ces centres de stockage en profondeur sur l’environnement humain et naturel ainsi que les différents impacts potentiels (contamination des eaux souterraines,  toxicité du sol, etc.) dépendent de manière directe de la protection de ce type de site par rapport aux dangers naturels et externes. Le principal risque pour l’environnement naturel ou humain, c’est que la radioactivité contenue dans les dépôts se diffuse progressivement avec le temps. On sait, par exemple qu’à terme, les infrastructures vont inévitablement se fragiliser et laisser des éléments radioactifs migrer dans la géosphère. Mais, on peut par contre lutter contre l’intensité de cette migration. Le choix de l’argile ou du granite intervient ici car les propriétés de ces deux types de roche permettent entre autre de limiter grandement la migration des radionucléides. Par conséquent, on réduit la probabilité que ces éléments puissent atteindre la surface dans une période de temps durant laquelle ils sont encore fortement radioactifs. Mais, si on reprend les résultats de certaines études sur le sujet, on peut remarquer que même dans les pires scénarios, ce type de roche ralentit suffisamment la migration des éléments radioactifs et cela dans un intervalle de temps suffisamment long pour que leurs émissions soient suffisamment basses pour ne pas avoir d’effets néfastes sur l’environnement naturel ou humain. On comprend alors l’intérêt de construire ces sites à une profondeur suffisante et dans un type de roche comportant certaines caractéristiques intéressantes. Dans le cas helvétique, on se rend compte que le principal but du plan sectoriel en la matière est de garantir notamment une gestion du risque sur le court, moyen et long terme qui soit optimale. Ainsi, la lenteur des procédures semble être expliqué par ce besoin de gestion et de limitation des risques.

5.  Les acteurs

Dans la thématique plus précise des déchets nucléaires en Suisse, il semble primordial de savoir premièrement qui fait quoi et quelles sont les autorités ou organisations compétentes en la matière. On peut distinguer sept types d’acteurs particuliers12 concernés par la gestion des déchets nucléaire en Suisse.

Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Il prend en charge les différents thèmes qui composent l’énergie nucléaire, allant de la planification des installations nucléaires en Suisse, il donne son accord pour la construction de nouveaux sites d’exploitation et il prend en charge la question de la gestion des déchets nucléaires, en finançant des études géologiques pour des futurs dépôts nucléaires. La tâche de l’OFEN est donc multiple et ce dernier se pose en tant que coordinateur fédéral de l’énergie nucléaire en particulier (approvisionnement, élimination, etc.).

Office fédéral de la santé publique
Le principal rôle que l’OFSP joue dans le domaine nucléaire, c’est la mesure de la radioactivité de l’environnement. Cet office fédéral s’occupe principalement du contrôle des installations en contrôlant la radioprotection. Son rôle est donc principalement de mesure la radioactivité dans les sites industriels mais aussi dans l’environnement. Son but étant principalement la détection et la prévention des effets nucléaires sur la santé des tiers.

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Cet organisme est chargé principalement des aspects techniques relatifs à la sécurité nucléaire, et donc de la sécurité de la production de l’énergie nucléaire. C’est une institution de contrôle et de réglementation. C’est elle qui va se charger de l’évaluation des risques dans les installations nucléaires en Suisse. Elle joue également le rôle de coordinateur dans la thématique de la gestion des déchets nucléaires. En somme, on peut dire que l’IFSN, c’est le pouvoir exécutif en matière du nucléaire en Suisse. Elle se prononce également sur les travaux des dépôts géologiques.

Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (Agneb)
Cet organisme doit suivre les travaux en cours sur la gestion des déchets. Il doit également pouvoir prendre position afin de donner son avis au Conseil fédéral. Ce groupe de travail a été mis en place par le Conseil fédéral lui-même en février 1978 et il regroupe de nombreux représentant des différentes institutions qui gèrent le dossier nucléaire en Suisse, par exemple des membres de l’IFSN, de l’OFEN, de l’OFSP, etc. Son principal but est de mettre en place un rapport annuel qui rend compte des activités pour le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication).

Commission de sécurité nucléaire (CSN)
Elle est un organe consultatif pour différentes institutions (Conseil fédéral, DETEC, etc.). La base légale sur laquelle cette commission repose est l’article 71 de la loi sur l’énergie nucléaire. L’organisation intervient principalement sur les questions et les principes qui sont liés à la sécurité nucléaire. Cette commission se compose de cinq à sept membres, qui sont tous des experts dans la question nucléaire (scientifiques, techniciens, etc.). Mais sa principale tâche est d’orienter les prises de décision du Conseil fédéral en matière de sécurité nucléaire.

Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD)
Le principe de cette commission est d’informer et surtout de conseiller l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans les questions de traitement des déchets, en particulier en ce qui concerne le stockage géologique des déchets. Son propos est de venir appuyer cet organe sur les questions géologiques de la gestion des déchets radioactifs. Elle se prononce aussi sur les aspects plus techniques du stockage. Elle est un organe indépendant, composé d’experts. Il faut également la percevoir comme une sous-commission de la Commission fédérale de géologie.  La CGD est composé de dix membres, spécialisés dans la géologie et le génie civil.

Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra)
Les différentes sociétés productrices d’énergie nucléaire ainsi que la Confédération fondèrent en 1972 la Nagra, qui est une société coopérative dont le but essentiel est la planification optimale de la gestion des déchets nucléaires en Suisse. La Nagra joue donc le rôle de directeur général dans la thématique de la gestion des déchets. Il fallait mettre en place une société qui réunissait les différents producteurs de déchets nucléaires, afin qu’ils s’organisent dans la planification de la gestion de ces derniers. Le but principal de la Nagra est d’apporter des réponses et surtout de trouver des solutions qui soient viables à long terme, sans menacer ni l’environnement ni l’Homme. On reviendra dans la suite de ce travail plus précisément sur la Nagra.

A travers ce bref récapitulatif de l’ensemble des acteurs concernés par la problématique du nucléaire et surtout de la question des déchets, on remarque que l’ensemble de personnes étant impliqué est vaste et certainement complexe. La gestion de la question de l’énergie nucléaire n’est donc pas un domaine simple au vu du nombre d’acteurs impliqués.

Figure 5: Groupes anti- ou pro- nucléaire, avec compétence technique ou sociale.
Source http://nucleaire.urbadtk.org/

5.1. La Nagra

Intéressons nous à présent sur la Nagra qui, de tous les acteurs cités ci-dessus, est l’une des pièces maitresse pour la gestion des déchets radioactifs. Qui est-elle plus précisément ? Quelle est son histoire ? Comment et que communique-t-elle avec la population ? Et finalement, quelle est sa neutralité par rapport au nucléaire ? Peut-on la quantifier et la qualifier ? Des tentatives de réponses à sont données dans ce chapitre.

5.1.1. Qui est-elle ?

Les exploitants de centrales nucléaires et la Confédération ont créé en 1972 une société coopérative nationale pour l’entreposage de déchets radioactifs, la Nagra (Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle). Conformément à la loi sur l’énergie, sa fonction est d’éliminer de manière sûre et durable les déchets radioactifs, sous la surveillance de la Confédération.

Il s’agit d’un rude travail étant donné la complexité de la gestion et de l’élimination des déchets radioactifs. La Nagra se doit de ce fait d’être un organisme fiable, sérieux et indépendant afin de garantir une solution pour l’élimination des déchets radioactifs la moins mauvaise possible tant au niveau de la sécurité de l’environnement que celle de l’humain pour notre génération et surtout celles à venir. Nous essaierons d’analyser la neutralité et la fiabilité de la Nagra dans les textes ci-dessous.

Le principal mandat de la Nagra est celui de sélectionner en Suisse une zone de dépôt de déchets radioactifs et de l’exploiter. L’exploitation de ces dépôts est de la musique d’avenir, pour le moment, la Nagra se préoccupe de la sélection des sites dédiés à l’enfouissement des déchets. Elle s’est ainsi constituée un plan d’action réparti en trois étapes qui sont :

Etape 1: Sélection de domaines d’implantation géologiques.
Etape 2: Sélection d’au moins deux sites d’implantation.
Etape 3: Sélection des sites et procédure d’autorisation générale.
Nous sommes actuellement, en premier semestre 2011, à l’aube de l’étape 2 qui devra «procéder à des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité et comparer les sites d’implantation potentiels du point de vue de la sécurité » selon un communiqué de presse de l’Office fédéral de l’énergie OFEN datant du 25 novembre 2010. Les propositions de domaines d’implantation de la Nagra ont été approuvées en 2010 par l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission de sécurité nucléaire (CSN).

La Nagra a présenté fin 2010 un rapport destiné à l’IFSN démontrant l’état actuel des connaissances géologiques qui est suffisant pour « fournir des indications quantitatives claires au sujet de tous les domaines d’implantation, de sorte qu’il est possible de procéder à des évaluations et à des comparaisons fiables de la sécurité », toujours selon ce communiqué de presse.

5.1.2. Membres et «marketing » de la société

Comme nous l’avons lu, la Nagra a comme mission première de trouver une solution pour l’élimination des déchets radioactifs. Pour cela, il est nécessaire que les scientifiques y travaillant ainsi que les membres la composant soit le aussi neutre que possible. De même pour le conseil d’administration et de direction.
Arrêtons-nous tout d’abord sur les membres de la société coopérative. Il s’agit de :

Confédération suisse             Berne (BE)
BKW FMB Energie SA              Berne (BE)
Centrale nucléaire de Gösgen-Däniken  Däniken (SO)
Centrale nucléaire de Leibstadt         Leibstadt (AG)
Axpo SA                    Baden (AG)
Alpiq Suisse SA                Lausanne (VD)

Sur les six membres, seul un n’est pas impliqué directement dans le nucléaire : la Confédération. Pour les cinq autres membres, deux sont des centrales nucléaires et les trois autres sont des sociétés d’électricité : Axpo (exploitant des centrales Beznau 1 et 2 et possédant 25% de la centrale de Gösgen et 23% de celle de Leinstadt), Alpiq (gère la centrale de Gösgen qu’il détient à 40%, possesseur de 27% de la centrale de Leibstadt) et finalement, FMB (exploitant de la centrale de Mühleberg et possédant 10% de la centrale de Leibstadt). Cette situation démontre une profonde partialité des membres de la Nagra envers le nucléaire.

Les membres des conseils d’administration et de direction deuxièmement. Pour le premier conseil, six personnes sur huit appartiennent à des sociétés dépendantes de le l’atome (centrales de Leibstadt et Gösgen, FMB, Axpo, Alpiq et institut Paul Scherrer). Pour la direction et l’équipe de direction, il est difficile de connaître les intérêts des personnes les composants. Il faudrait réaliser de plus grandes recherches afin de les connaître.

Ce constat permet deux remarques. La première est que beaucoup, voir la plupart des personnes ayant un poste à responsabilité à la Nagra est proche de la technologie du nucléaire. La neutralité n’est donc potentiellement aucunement garantie. Deuxièmement, il est finalement logique que cela soit des personnes ayant des intérêts avec l’atome qui s’occupent de cette question des déchets. Les pollueurs s’occupent de leurs déchets. Il aurait été illusoire, en Suisse en ce début de 21ième siècle, de demander à des gens qui sont contre le nucléaire et qui ne connaissent pas l’histoire et particulièrement la genèse des déchets radioactifs de s’en occuper.

Parlons maintenant du marketing. Le site de la Nagra, pas très à jour semble-il en regard du dernier communiquer de presse datant de juin 2010, est bien conçu et assez complet. Du moins dans la présentation de leur travail. Des vidéos vulgarisent les projets d’exploitation des sites de dépôts et nous donne ainsi une idée de ce que sera la réalité des dépôts géologiques. Pas de traces, toutefois, de problématique non réglée concernant ces dépôts. La présentation des projets revêt plus du dessin animé pour jeunes enfants qu’une présentation pour personnes ayant un esprit critique. Tout est rose dans l’univers noir des déchets radioactifs. La Nagra propose sur le site internet toute une batterie de documents papiers et numériques que l’on peut recevoir gratuitement à la maison. De plus, le site comprend une section « pour les jeunes » bien élaborée pour aider les enfants et adolescents à comprendre la nécessité de l’atome en Suisse et à leur faire croire que les déchets ne sont pas un problème en soit, au contraire du C02 qu’on évite de rejeter grâce à la technologie propre du nucléaire. Tout ceci démontre un réel besoin de protéger l’atome et de gagner la confiance de la population et surtout de la nouvelle génération.

5.1.3. Historique de la Nagra

La Nagra a été crée en 1972. Depuis cette années là jusqu’en 1980, elle a effectué des géologiques à Bex (VD) et Airolo (TI). C’est en 1978 qu’est publié le rapport « Modèle de gestion des déchets radioactifs en Suisse ». En 1981 ont lieu les premières investigations géophysiques dans le Nord de la Suisse. Une année plus tard, en 1982, sont effectués les premiers forages profonds, pour une sélection de vingt régions d’accueil pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs.

C’est en 1984 qu’est mis en service le laboratoire souterrain du Grimsel (BE) dans les granites alpins alors que l’étude de sites potentiels pour les déchets de faible et moyenne activité débute dès 1985. Il faut attendre 1988 pour que le Conseil fédéral reconnaisse la faisabilité de la sûreté de l’évacuation finale des déchets de faible et moyenne activité. La démonstration pour l’évacuation finale des déchets de haute activité reste cependant encore à faire.

En 1990 débutent les travaux de forage au Wellenberg (NW) qui dureront trois ans. La fin de l’étude de sites pour déchets de faible et moyenne activité avec la proposition de site au Wellenberg a lieu en 1993. C’est en 1996 que débutent les investigations dans le laboratoire souterrain du Mont-Terri (JU) dans les argiles à Opalinus. Le Conseil fédéral suspend la procédure d’autorisation générale au Wellenberg, alors que le peuple du canton de Nidwald rejette la concession accordée par le Conseil d’Etat pour une galerie de sondage toujours au Wellenberg.

C’est en 2005 qu’entre en vigueur la nouvelle Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) et de l’Ordonnance correspondante (OENu). Cette année voit la publication de l’expertise sur la démonstration de la faisabilité du stockage final. Le 28 juin 2006, le conseil fédéral approuve la démonstration de la faisabilité du stockage final pour les déchets de haute activité. Deuxième approbation en peu de temps : le Conseil fédéral approuve le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» en 2008. C’est le commencement de l’étape 1 du plan sectoriel. En 2010, l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission de sécurité nucléaire (CSN) approuvent tous les domaines d’implantation proposés par la Nagra (fin de l’étape 1).

Figure 6: Galeries du laboratoire du Mont-Terri. Source: www.mont-terri.ch

5.1.4. Neutralité de la Nagra

Une question élémentaire concernant la Nagra est celle de connaître sa neutralité face aux lobbys puissants du nucléaire. Sachant que la transparence des centrales nucléaires suisses est pour le moins opaque, il convient d’avoir un acteur, dont le rôle est de traiter déchets radioactifs, ayant la plus grande neutralité possible afin de garantir un maximum de vérité sur la problématique des déchets.

Comment affirmer ou infirmer la neutralité de la Nagra ? La question est certes très difficile à répondre mais mérite d’être posée. Premièrement, il convient de rappeler que personne n’est totalement neutre. Notre analyse d’une problématique sera toujours biaisée si nous avons des opinions. Cependant il y a neutre et neutre. Il se peut qu’une personne travaillant pour un organisme se fourvoie en se décrivant comme un individu neutre vis-à-vis de la question traitée par son organisation. Leur problème est de baigner depuis des dizaines d’années dans un environnement acquis à une cause qui l’aveuglait totalement du contexte général qui avait bien évolué au cours de ces années. Il se peut donc que la Nagra recèle de nombreuses personnes convaincues d’être neutre vis-à-vis du nucléaire mais qui sont en fait des personnes avec une forte prise de position pour le nucléaire, l’inverse étant plutôt rare.

Le véritable problème avec ce genre de situation est moins le fait de duper volontairement sachant que l’on a tort que celui de vivre corps et âme pour un cause sans jamais remettre en question sa propre prise de position et donc de fourvoyer les autres comme soit même. Il nous est impossible de connaître la véritable position de neutralité des gens travaillant à la Nagra. Nous osons néanmoins supposer, que beaucoup ne sont pas neutres vis-à-vis de la question du nucléaire parce qu’ils travaillent pour cette énergie depuis longtemps et qu’ils sont, par la force du temps, formatés à défendre involontairement cette énergie.

Il y a aussi un risque de rencontrer des personnes à la Nagra qui prennent une position en faveur de l’atome par simple intérêt financier. Maintenant qu’elles sont rentabilisées, les centrales produisent du courant à bas prix. Leurs propriétaires, des personnes travaillant dans le secteur de l’énergie et d’autres encore ont donc tout intérêt à continuer à les exploiter, parfois au détriment des normes de sécurités actuelles. Ces gens-là peuvent potentiellement se retrouver à un poste plus ou moins important de la Nagra et donc minimiser certains problèmes de stockage afin que cette problématique ne péjore pas l’industrie nucléaire.

Reste les nombreuses personnes qui font du lobby et qui reçoivent de l’argent ou d’autres avantages par les défendeurs de la cause nucléaire. Cette catégorie existe mais l’on ne connait rien ou pas grand-chose à son sujet. Ce lobby, qui serait probablement qualifié de corruption dans d’autres contrées, sait se faire discret quand aux avantages reçus par certains individus ou certains groupes notamment politiques et économiques. Nous ne devons pas exclure le fait que des personnes de la Nagra fassent partie de cette catégorie d’individus. J’en veux pour preuve le publi-reportage diffusé dans le quotidien gratuit 20 Minutes début mai prétextant que la Nagra a trouvé une solution fiable et sûre pour les déchets radioactif. Plusieurs mensonges étaient dissimulés dans l’article. Mais dès lors, pourquoi cette propagande ? La Nagra ne doit-elle pas se concentrer sur les questions encore ouvertes d’un dépôt en grande profondeur plutôt que de défendre l’industrie engendrant ces fûts toxiques?

D’autre part, d’où provient le financement de la Nagra ? Pour les Verts, « les chercheurs sont financés pour démontrer la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes ». Lorsque la Nagra a exposé son rapport sur la faisabilité de l’enfouissement en 2002, le Conseil Fédéral l’a approuvé quand bien même les expériences du laboratoire du Mont-Terri n’étaient, et ne sont, pas encore terminées.

Aux personnes prétendant que la Nagra n’est pas indépendante, ces membres rétorquent que le rôle de l’IFSN est justement de la contrôler de manière neutre. Malheureusement, cet organe de contrôle désigné par le Conseil Fédéral démontre par ses prises de positions qu’il est en faveur de l’atome. En résumé, il existe la Nagra qui doit trouver des solutions aux problèmes de déchets. Celle-ci est composée majoritairement de personnes acquises à la cause du nucléaire. La Nagra est examinée par un organe non neutre, l’IFSN. Il en ressort donc que ceux travaillant autour du nucléaire sont tous plus ou moins en faveur de dernier. Ce qui n’est pas étonnant, étant donné que les membres de ces différentes organisations travaillent tous depuis des années pour cette technologie maintenant dépassée.

Alors neutre la Nagra ? Il est difficile d’affirmer qu’untel travaillant à la Nagra ne soit pas neutre par raison de « formatage » ou de lobby. Néanmoins une certaine méfiance doit être présente quand à cette neutralité parce que de nombreux éléments opaques et louches gravitent autour de acteurs de la Nagra et que le risque est bien réel que cette dernière se fasse infiltrée par ces actions douteuses. Ma réponse sera dès lors que la Nagra doit combattre préserver ou acquérir une neutralité qui ne l’est pas totalement.

Pour en revenir à la question de savoir si la Suisse doit se passer du nucléaire, la réponse en regard du cas Nagra est clairement oui. Cette société semble certes produire un excellent travail, mais elle est sous l’influence du lobby et fait même de la propagande pour le nucléaire alors qu’elle devrait se présenter comme étant neutre. Tout ceci démontre que l’énergie nucléaire est opaque jusque dans ses extrémités. Dès lors, comment avoir confiance dans un organisme qui défend la production de déchets toxiques dont on ne sait qu’en faire ? Comment prétendre que l’enfouissement est sûr, sans risque ni coûts pour les générations futures alors que les expérimentations dans le laboratoire du Mont-Terri ne sont pas terminées et sachant qu’elles ne peuvent retranscrire la dimension temporelle nécessaire à l’élimination de la radioactivité ? La Nagra semble finalement presque poser plus de questions qu’elle n’en répond.

Alors, neutre la Nagra ? Les faits sont que les déchets radioactifs sont de véritables saletés dont le traitement parfait n’existe pas. Il reste donc l’enfouissement dont les conséquences ne sont pas encore connues. La Nagra prônant le contraire il convient d’être méfiant. Les enjeux sont de taille pour les déchets radioactifs, cette problématique mérite la plus grande attention. Etant donné que la clarté de la Nagra n’apparaît pas comme évidente, il convient d’être attentif et prudent. Par dessus tout, la Nagra tente de s’acheter le public par des publicités mensongères alors qu’elle est sensée être neutre et travailler à l’ombre des projecteurs afin de trouver des solutions satisfaisantes. Sa neutralité est donc toute théorique. Reste que la Nagra est nécessaire l’exécution de sa lourde tâche, il faut espérer qu’elle devienne de plus en plus neutre et qu’elle ne trompe pas la population par du marketing douteux. Les déchets radioactifs ne sont pas des jouets !

6. Conclusion

Au travers de ce travail, nous avons pu nous rendre compte que la solution adoptée par la Suisse en matière de gestion de ses déchets radioactifs apparaît comme étant la moins mauvaise des solutions possibles. Les spécificités techniques d’une telle option semble réalisables et ont d’ailleurs été démontrées. De plus, nous avons également pu voir que cette solution repose sur des bases scientifiques solides. La solution apportée par le stockage géologique ne nous semble dès lors pas dénuée d’intérêts.

En revanche, il est nécessaire de soulever le fait que se procurer des informations, des rapports scientifiques ou toute autre base solide et objective n’a pas été chose facile. Si on prend l’exemple de la Nagra, on peut très vite se rendre compte que l’accès à l’information précise et spécifique concernant la problématique de la gestion des déchets nucléaires et plus particulièrement les solutions apportées pour le stockage de ces derniers n’est pas facile et qu’il est même certaines fois impossibles. De plus, la Nagra semble posséder une manière bien particulière de communiquer et d’informer sur le sujet large des possibilités de gestion des déchets radioactifs suisses. En effet, elle présente des conclusions et des idées bien arrangeantes pour elle et pour les milieux à qui profitent l’exploitation de l’énergie nucléaire. On se rend compte très vite qu’il y a une grande distance entre ce que dit la Nagra dans ses communiqués et ce qui se dit dans les milieux scientifiques concernés. Ces derniers restant souvent plus nuancés dans leurs propos, par exemple en ce qui concerne la résistance sur le très long terme des structures géologiques profondes d’accueil des déchets nucléaires. Il plane souvent dans les rapports scientifiques une certaine incertitude quant à l’effet du temps sur la solution représentée par le stockage en couches profondes. La Nagra se montre souvent bien plus confiante, n’hésitant pas à avancer des chiffres farfelus, sans réelle base ni explications poussées.

Ainsi, une des choses essentielles que nous devons tirer de ce travail est la différence entre la production scientifique, les résultats et ce qui est communiqué par les institutions en charge de la gestion des déchets en Suisse, principalement dans ce cas la Nagra.

Il reste pourtant difficile de pouvoir affirmer avec certitudes les prises de positions de la Nagra en faveur du développement de l’énergie nucléaire, cependant, c’est l’impression qui prédomine dans le cadre de ce travail. De plus, nous savons combien la question nucléaire en Suisse mais aussi de manière plus large dans les pays ayant recourt à ce type de production énergétique est liée à des intérêts particuliers et souvent économiques. Mais néanmoins, nous pouvons également affirmer que même si la solution proposée est certainement sous-tendue par des intérêts particuliers, il s’agit d’une des moins mauvaises qui pouvait être prise. En revanche, il est venu le temps de se poser une nouvelle question plus large, celle de la quantité d’énergie produite et de la nécessité d’en consommer toujours plus plutôt que la question des moyens de production utilisés, comme l’énergie nucléaire ou solaire par ailleurs.

7. Références Internet

7.1. Articles

AGNEB, 2010 : Rapport annuel 2010, Berne : Office fédéral de l’énergie – Confédération Suisse. 142 pages.

AIEA, 2009, Normes de sûreté de l’AIEA – Gestion des déchets radioactifs avant stockage définitifpour la protection des personnes et de l’environnement. Available at: http://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/Pub1368f_web.pdf, [Accessed: November 9, 2011].

ANDRA, 2005, Dossier 2005 – Les recherches de l’Andra sur le stockage géologique des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue – Résultats et perspectives.  Available at: http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/265.pdf, [Accessed:  Novem-ber 19, 2011] .

AREVA, 2004, La gestion des déchets radioactifs. Available at: http://www.alternatives.areva.com/fr/article/alternatives/266 [Accessed: October 13, 2011]
Wildi, W., et al. 2000 : Modèle de gestion des déchets radioactifs. Berne : Office fédéral de l’énergie. 93 pages.

CEA. 2006 : Déchets radioactifs : quels effets ou risques pour la santé. Clefs CEA, n°53. 14 pages.

CEA, 2010, Le CEA, acteur clef de la recherche technologique, Paris : Les rapports de l’Andra. 40 pages. Available at: http://www.cea.fr/le_cea/presentation_generale, [Accessed : November 19, 2011].

Hügi, M., Gerber, M., Hauser, A., Laube, A., Quartier, R., Schenk, K. et Wysser, M. 2008: Rapport sur la gestion des déchets 2008. Politique suisse de gestion des déchets 2005 – 2007 : données et perspectives. Berne : Office fédéral de l’environnement OFEV – Confédération Suisse. 124 pages.

Méplan, O., Nuttin, A., 2006. La gestion des déchets nucléaires, CNRS, 9 pages. Available at: http://www.cnrs.fr/publications/imagesdelaphysique/couv-PDF/IdP2006/02_Dechets_ nucleaires.pdf [Accessed : October 13, 2011].

Röck, C., Chardonnens, M. et Fahrni, H.-P. 2001 : Financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. Berne : Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEV – Confédération Suisse. 61 pages.
7.2. Site internet

AIEA, –, International Atomic Energy Agency. Available at: http://www.iaea.org/, [Accessed: October 24, 2011]

ANDRA, –, Andra -  La maitrise des déchets radioactfs. Available at: http://www.andra.fr/dechets-radioactifs/risque-nucleaire.htm, [Accessed : Novembre 8, 2011]

Confédération suisse, –, La gestion des déchets nucléaires en Suisse. Available at: http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=5357, [Accessed : October 13, 2011]

Energienucléaire.ch, –, Gestion des déchets radioactifs – energienucléaire.ch. Available at: http://www.kernenergie.ch/fr/gestion-des-dechets-radioactifs-_content—1–1099.html, [Accessed : October 13, 2011]

FMB, –. Une option de stockage sûre. Available at: https://kernenergie.bkw-fmb.ch/une-option-de-stockage-sure.html, [Accessed : Novembre 8, 2011]

KKG, –, Le stockage en un coup d’œil – Kernkraftwerk Gösgen. Available at: http://www.kkg.ch/fr/i/breves-informations-quant-aux-dechets-_content—1–1251.html, [Accessed : October 13, 2011]

LMT, –, Laboratoire souterrain du Mont-Terri. Available at: http://www.mont-terri.ch/, [Accessed : November 10, 2011]

NAGRA, –, Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle / Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs. Available at: http://www.nagra.ch/, [Accessed : December 10, 2011]

OFEV, –, Déchets radioactifs – Office fédéral de l’énergie – Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – Confédération suisse. Available at: http://www.bfe.admin.ch/radioaktiveabfaelle/index.html?lang=fr [Accessed : October 13, 2011]

 

Table des figures

Figure 1: Les déchets radioactifs, un casse-tête pour les gérer    1
Figure 2: Dessin pour les jeunes sur les déchets radioactifs. Source: www.nagra.ch    4
Figure 3: Print screen d’une animation de la Nagra sur les dépôts en couches géologiques profondes.    8
Figure 4: Argile à Opalinus. Source : www.nagra.ch    13
Figure 5: Groupes anti- ou pro- nucléaire, avec compétence technique ou sociale.     17
Figure 6: Galeries du laboratoire du Mont-Terri. Source: www.mont-terri.ch    20

Image de la page de titre :

L’énergie nucléaire produit malheureusement des déchets radioactifs dont il s’agit de s’occuper. Source : http://tpe-radioactivite-2010.e-monsite.com/pages/dossier/projets-et-perspectives-d-evolution.html

Ce contenu a été publié dans Autres substances chimiques. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire