Une gouvernance par contrat ? L’influence de la conditionnalité sociale de la Société financière internationale sur l’organisation syndicale et le dialogue social

Le Prof. Jean-Christophe Graz (IEPI/ CRII) va diriger un projet financé par le Réseau suisse pour les études internationales (SNIS), qui débutera au 1er janvier 2013 pour une durée de deux ans.

L’Organisation internationale du travail (OIT) considère les mécanismes participatifs comme essentiels dans un contexte marqué par des tensions sociales accrues et comme particulièrement critiques à une sortie socialement soutenable de la crise économique et financière mondiale. Parmi eux, figurent les principes clé de liberté syndicale et de droit d’organisation et de négociation collective. Deux Conventions (87 et 98) de l’OIT abordent ces questions. Cependant, la capacité d’organisations internationales telles que l’OIT à promouvoir la conformité à des normes de soutenabilité sociale et environnementale par les mécanismes traditionnels d’application des traités et par l’usage de moyens indirects de persuasion est souvent remise en question. De son côté, la Société financière internationale (IFC) – l’institution du Groupe de la Banque mondiale chargée des opérations avec le secteur privé – a établi des normes de performance décrites comme « le nouvel étalon international des performances sociales et environnementales du secteur privé dans les pays en développement ». Ces normes s’apparentent à des conditions contractuelles de financement ayant pour objectifs de répondre aux difficultés soulevées par les approches traditionnelles de mise en conformité des organisations internationales.

Ce projet étudie le système des normes de performance de l’IFC en vue de savoir s’il constitue effectivement un moyen de promouvoir la conformité aux normes fondamentales du travail dans le domaine de la liberté syndicale et du droit d’organisation et de négociation collective. Nous cherchons à savoir si les normes de performance ont une réelle influence sur le nombre d’employés d’entreprises clientes de l’IFC rejoignant ou formant une organisation syndicale indépendante ; pour les cas où une organisation indépendante existe déjà, nous cherchons à savoir quelle est l’influence des normes de performance sur la nature et l’intensité du dialogue social ayant lieu au sein de l’entreprise, en particulier dans le domaine des consultations et des négociations collectives.

Le projet recourt à des méthodes qualitatives et quantitatives. Pour compléter les données existantes, il établit un questionnaire à passer séparément auprès d’une centaine d’entreprises clientes de l’IFC à travers le monde, de leurs employés et des organisations syndicales ; il procède également à plusieurs études de cas.

Sous la direction du Prof. Jean-Christophe Graz (IEPI/ CRII) et sous la coordination de Dr. Conor Craden, titulaire d’un Doctorat en sciences sociales et politiques de l’Institut Universitaire Européen de Florence, le projet, établit des partenariats étroits avec le Bureau des activités pour les travailleurs de l’OIT et le Centre international pour le développement et le travail décent de l’Université de Kassel. Il peut ainsi s’appuyer sur deux réseaux mondiaux de chercheur-e-s soutenu-e-s par l’OIT (Global Unions Research Network & alumni network of the Global Labour University) et inclure à ce titre le Dr. Frank Hoffer de l’OIT et le Prof. Christoph Scherrer (U. Kassel). Une dizaine de chercheur-e-s formé-e-s dans ce cadre seront associé-e-s à la récolte de données sur le terrain. La Prof. Layna Mosley, du département de science politique de l’Université de Caroline du Nord à Chapel Hill et Fiona Murie, de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois sont également associées au projet.

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