The Basel Convention and Rio+20

Waste Recycling and Recovery as a pilot area for achieving a Green Economy

Le 9 juin 2012, la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’UNIL tenait un symposium sur la conférence de Rio92, ainsi que sur la Convention de Bâle, entrée en vigueur la même année. Pour rappel, la « Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination » est un traité international qui vise à réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays et notamment en direction des pays en voie de développement.

Parmi les objectifs de ce sommet qui fait écho au sommet de la Terre de Rio en 1992 (où avaient été adoptées la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Agenda 21 et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD)) se posera la question de l’essor du concept de la «Green Economy» ou économie verte.

Il ne fait aucun doute qu’au regard des derniers sommets mondiaux sur l’environnement, il devient de plus en plus difficile de rassembler les nations vers des objectifs pragmatiques et contraignants. Des intervenants du domaine diplomatique, des conventions et des ONG ont amené leurs contributions sur ce sujet. J’ai ici résumé leurs présentations que l’on découvrira point par point.

Dr Juliette Voïnov Kohler, Legal Officer, Secretariat of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions / Lecturer, University of Lausanne: The Basel Convention and its 10th Conference of the Parties – « The Miracle of Cartagena »

Adoptée en 1989 par 178 parties, la Convention de Bâle peut être considérée comme le premier sommet mondial d’adoption multilatérale. Plus orientée vers l’environnement que le développement durable, elle visait en premier lieu à réguler les transferts de déchets des pays industrialisés vers les pays en voie de développement. Le traitement des déchets à risque ou polluants est à l’origine d’un business qui a, là aussi été considéré comme un secteur banal d’activités parmi tant d’autres, raison de l’adoption quasi unanime de la convention. A l’époque, on parla de l’adoption de ce traité comme d’un « miracle ». La 10ème Conférence des Parties, qui s’est tenue en octobre 2011 à Cartagena en Colombie a ainsi abouti à 3 décisions majeures :

  • La minimisation des risques liés aux déchets
  • Une gestion environnementalement saine des déchets
  • Un transfert d’information obligatoire du danger représenté par les déchets entre pays émetteur et pays récepteur.

Ces décisions représentent un effort de concertation symboliquement très fort, d’autant qu’à l’heure actuelle, une grande partie du traitement de la masse des déchets de nos sociétés de consommation se fait dans des pays non-membres de l’OCDE, dans une logique Sud-Sud. Reconnu comme une forme de consensus, le succès de cet événement fait l’exception parmi les sommets mondiaux sur l’environnement des deux dernières décennies.

Salman Bal, Counsellor de la Mission Permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et président de la 11ème Conférence des Parties de la Convention de Bâle: A Package Deal – the Ban Amendment and a Framework for Environmentally Sound Recycling and Resource Recovery

Salman Bal a présenté les tenants et aboutissants de cette convention dans les pays peu développés. Au niveau légal, deux concepts sont au cœur des négociations :

  • le Ban Amendment : Il s’agit d’une loi protégeant les pays en voie de développement d’un trafic abusif de déchets du Nord au Sud.
  • L’Environmentally Sound Management (ESM) : il s’agit d’un principe qui stipule que toutes les mesures soient prises pour s’assurer que les déchets dangereux et les autres déchets soient gérés de façon à ce que la santé humaine et l’environnement soient protégés contre les effets adverses qui peuvent en découler.

La conférence de Cartagena a permis de développer un cadre pour l’ESM, soit des standards, une efficacité opérationnelle et des mesures de mise en œuvre. M. Bal a rappelé avec perspicacité que si un tel cadre juridique est essentiel, c’est que le marché des déchets représente parfois un marché juteux. Par exemple, le marché du traitement des déchets de téléphones portables. Sur une tonne de déchets, on peut extraire et recycler des quantités tout à fait remarquables de métaux précieux issues de ce qu’on appelle du « e-waste » (pour electronic waste). Sont extraits essentiellement du cuivre, mais aussi de l’argent, de l’or ou du palladium. Quand on connaît la masse extrêmement importante de terre qui est excavée du sol pour l’exploitation de ces minerais et la pollution qui en résulte, on comprend l’importance de réguler le trafic des déchets.

Mme Vera Weick, Green Economy Team, UNEP (United Nations Environment Programme): Towards a Green Economy : concept and future scenarios

L’émergence du concept d’économie verte intervient dans un contexte de crise mondiale. Les émissions globale de gaz à effet de serre sont actuellement cinq fois supérieures à ce que la planète peut absorber. L’économie verte est un nouveau paradigme économique qui vise à augmenter l’emploi et la croissance des revenus sans accentuer la pression environnementale. Des mesures telles que la réduction des émissions de CO2 et de pollutions en font partie, ainsi que l’augmentation de l’efficacité énergétique et la mise en valeur du capital naturel. A cela s’ajoutent la décroissance du capital-énergie par unité de production et la décroissance d’une consommation à forte génération de déchets.

L’UNEP axe son action sur un investissement de 2% du PIB mondial dans 10 secteurs clés pour la transition vers une économie pauvre en carbone et efficiente en terme de ressources. Ses objectifs sont d’atteindre un plus haut niveau du PIB mondial, la réduction des coûts liés à la destruction des écosystèmes, la réduction de la pauvreté et la réduction de l’appauvrissement écologique.

M. Mark Halle, Director, Trade and Investment, IISD (International Institute for Sustainable Development): Will Rio+20 green the economy ?

Cette conférence a débuté sur un constat d’échec : les sommets mondiaux n’apportent plus les changements attendus, ni de prises d’engagements fédérateurs. Copenhague et Durban en sont les exemples. Cependant, avant de spéculer sur le fait de savoir si le concept d’économie verte gagnera en force à Rio+20, il faut d’abord tirer un bilan de Rio 92 où quatre mesures phares ont été adoptées, citées ci-dessus (CCNUCC, CDB, CLD, Agenda 21).

Ces instruments existent depuis deux décennies. Si leur vocation se précise à chaque nouveau sommet, leur efficacité sur le terrain reste contestable. Le problème est qu’à Rio en 1992, (mais aussi à Kyoto), des décisions et engagements importants ont déjà été adoptés, mais ils ne sont pas suffisamment mis en œuvre. Pourquoi organiser ces sommets ? De grandes attentes y sont exprimées et présentées, c’est un rassemblement de nations, une émulation des ONG et OI. Le simple fait d’annoncer un sommet et d’y participer renforce sa notoriété, indépendamment de l’adoption de mesures-cadres. Il ne faut cependant pas nier que de nombreux engagements concrets ont été pris dans le passé, notamment à la CDB de 2010.

Quid de l’économie verte ? Son concept se rapproche de celui du développement durable à l’exception du concept émergent TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity). En effet, cet instrument récent vise à attribuer une valeur monétaire à la biodiversité et aux services écosystémiques, (de l’ordre de la fourniture, de la régulation et de l’apport culturel). A ce titre on peut considérer l’économie verte comme une nouvelle économie. Cependant, l’économie verte reste impopulaire dans les pays peu développés ou en voie de développement. Plusieurs raisons à cela :

  • La protection du commerce : il existe une certaine méfiance par rapport aux standards éthiques des pays industrialisés.
  • Les « green goods » : les pays ayant déjà adoptés ces standards pourraient paraître avantagés.
  • L’expression « économie verte » est faible d’un point de vue sémantique: dans les pays en voie de développement la priorité économique est celle de la réduction de la pauvreté et de la croissance aux dépens de l’environnement.
  • Le concept du développement durable, quand il est adopté, prime sur l’économie verte.
  • La souveraineté nationale est une forme de résistance à un nouveau paradigme économique.
  • Le problème de la négociation : il existe un déséquilibre politique entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement.

En dehors de ces considérations, il faut rappeler que l’insuccès actuel des sommets mondiaux est lié au fait que la gouvernance évolue dans un mouvement « bottom-up ». Autrement dit, les décisions sur la réaction au changement climatique se sont déplacées vers une conscientisation grandissante de la société civile. La mobilisation dépend de celle-ci et du travail des ONG, des OI et du secteur privé. Or, le scepticisme face aux sommets va grandissant. Cela dit, réunir les nations pour prendre des décisions importantes sur l’avenir de l’économie verte est en soi un signal fort et encourageant. Par ailleurs, la Chine, qui est d’ores et déjà positionnée parmi les leaders mondiaux en terme d’énergies renouvelables, pourrait donner une impulsion poussant à atteindre un point de bascule que l’essentiel des nations pourraient suivre.

Nous n’en sommes pas là. Le constat est plutôt pessimiste et Rio+20 pourrait être à nouveau un rendez-vous manqué.

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