Présentation
La Journée de droit administratif 2011 aura pour thème: La responsabilité de l’Etat
L’activité de l’Etat peut être soumise à plusieurs catégories de contrôles de la part de l’administré. Le plus connu est celui du contentieux lié à une décision, qui ouvre les voies du recours. Lorsqu’un particulier subit un dommage du fait d’une activité de l’Etat, une action en responsabilité peut, dans certaines situations, être intentée. La nature et les conditions de cette responsabilité sont complexes. La multiplication des tâches de surveillance de l’Etat, mais aussi les obligations de prestations dans les activités de services, d’information ou de prévention d’un danger, sont susceptibles d’engendrer des cas de responsabilité étatique.
La Journée de droit administratif 2011 débutera par un rappel des enjeux concrets et une présentation détaillée des principes généraux en matière de responsabilité pour actes illicites et licites. Les derniers développements de la jurisprudence du Tribunal fédéral feront ensuite l’objet d’un exposé spécifique. L’après-midi de cette journée sera consacré à trois thèmes revêtant une importance particulière: la surveillance des marchés financiers, les activités de police et la problématique liée à la responsabilité des actes médicaux dans les hôpitaux publics.
C’est donc une approche très complète, à la fois pratique et analytique, qui est proposée aux praticiens confrontés, à divers titres, aux délicactes questions que pose le droit de la responsabilité de l’Etat, de ses agents ou des délégations de ses tâches.