Programme

Mardi 15 février 2011 – La Responsabilité de l’Etat

Unil – Faculté de droit et des sciences criminelles – Bâtiment Internef – Auditoire 263

8h15 Accueil des participants
8h30 Ouverture du colloque
Laurent Moreillon, Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne
8h40 Enjeux
Anne-Christine Favre, Professeure à l’Université de Lausanne
9h00 Le système général du droit de la responsabilité de l’Etat
Tobias Jaag, Professeur à l’Université de Zurich
9h40 La responsabilité de l’Etat pour acte illicite; l’exigence de l’illicéité
Etienne Poltier, Professeur à l’Université de Lausanne
10h20 Pause
10h50 La responsabilité de l’Etat pour acte licite
Thierry Tanquerel, Professeur à l’Université de Genève
11h30 La responsabilité de l’Etat: un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Florence Aubry Girardin, Juge au Tribunal fédéral
12h10 Déjeuner
14h10 La surveillance des marchés financiers
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg
14h50 Pause
15h10 La police
Pierre-Louis Manfrini, Professeur à l’Institut des hautes études en administration publique, avocat
15h50 Les hôpitaux publics
Olivier Guillod, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Directeur de l’Institut de droit de la santé
16h30 Clôture du colloque