Droit d’auteur, suite

Poursuivant ses réflexions sur le droit d’auteur, le groupe a invité Me Yvan Cherpillod, avocat et professeur associé au Centre du droit privé, Faculté de droit, des sciences criminelles et de l’administration publique, à en débattre le 6 mai 2014. Cette rencontre a débuté par un exposé du Professeur Cherpillod rappelant les enjeux actuels puis s’est poursuivie par un large échange de vues sur le sujet.

Le Professeur Cherpillod nous permet de mettre en ligne son exposé. Qu’il en soit ici remercié.

2014-05-06_Prof. Y. Cherpillod

Le compte-rendu de la discussion qui a suivi la présentation est l’oeuvre de Gilbert Coutaz,

« De la discussion, il ressort qu’il est important pour toutes les institutions patrimoniales de disposer de convention (donation ou dépôt), en bonne et due forme, pour se protéger des attaques sur la mauvaise interprétation des droits d’auteur et pour se prévaloir de leurs bons droits.

Internet a démultiplié les problèmes de protection de la personnalité, en permettant l’agrégation de données par les moteurs de recherche et depuis n’importe où. En ce sens l’Open access prôné un peu partout risque de se voir appliqué les droits étrangers. En effet, dans un environnement interconnecté, ce n’est pas que le droit du lieu d’émission qui s’applique ; le droit d’auteur du récepteur peut être sollicité selon les situations et peut être à l’opposé du droit de l’émetteur. Il importe de toujours connaître le titulaire des droits, surtout dans le domaine des photographies (même appauvries et avec un filet de protection, les photographies ne sont pas exemptes de droit d’auteur) ou dans un domaine pointu comme le matériel scientifique. Il en va de même de la durée de protection de la donnée.

On assiste à des éléments contradictoires entre l’affirmation et la promotion par les administrations publiques de la transparence et celles de la protection des données qui tendent à être majoritaires dans la population. Il y a des formules intermédiaires de satisfaire à la protection des données : droit de citation (mention de la source), protection du droit des personnes citées collatéralement dans les documents. La protection des données personnelles fait partie du droit de la personnalité.

Les responsables des institutions patrimoniales doivent informer leur public des contradictions dans lesquelles ils sont placés : à la fois informer et diffuser, mais aussi protéger les données personnelles et respecter les délais de réserve de consultation. Ils n’ont pas pour mission de « vendre des scoops ». Leur crédibilité en dépend.

Pour l’heure, force est de constater que si le législateur a prévu de nombreuses situations contraignantes sur le droit d’auteur et la protection de la personnalité, leur application n’a pas, pour l’heure, débouché sur une véritable jurisprudence. »

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Réflexions autour du droit d’auteur

Les membres du groupe Mnémo-Pôle mènent actuellement une réflexion sur la problématique large du droit d’auteur et de diffusion. La communauté scientifique est de plus en plus souvent confrontée au problème de la diffusion d’œuvres ou de travaux pour lesquels les droits de la version papier sont clairs mais dont la transformation en produit numérique peut conduire à des restrictions d’accès. La maîtrise de la diffusion est un des grands défis qui attend les institutions.

Le problème est encore plus important pour des œuvres dont l’original est numérique. Pour le chercheur, en particulier le jeune chercheur, il est une évidence: TOUT doit être à disposition en ligne et gratuit. Le souci des dépositaires du patrimoine est évidemment de donner accès aux sources, aux originaux, mais aussi de respecter les droits des auteurs.

Enfin, la circulation de versions numériques et la constitution de bases de données, de banques d’images et de « big data » amène progressivement des amalgames de données patrimoniales dont l’origine se fond dans les nouveaux environnements, au dépens de la propriété intellectuelle et du principe de territorialité. Les exigences de la recherche font très souvent fi des réalités conservatoires et des contextes initiaux de production.

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Bienvenue

Sur les sites de l’UNIL et de l’EPFL, une douzaine d’institutions ont pour mission de collecter, classer, archiver, conserver, valoriser, exposer les traces que l’activité des hommes laisse sur les chemins du savoir. Leurs compétences font d’elles des partenaires naturels dans les cursus de formation ; par la qualité de leurs prestations, elles s’inscrivent parmi les acteurs de la recherche sur le campus lausannois.

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Du nouveau sur le campus lausannois

Le 3 novembre 2012, à l’occasion de la Journée suisse des Archives, nous avons décidé de nous présenter en commun. Notre diversité fait notre densité, notre originalité renforce notre légitimité. Nous nous inscrivons comme des lieux référentiels de la conservation dans un environnement en cours de dématérialisation. Nous nous affichons résolument au service de la connaissance sur les sites de l’UNIL et de l’EPFL. Nous soulignons nos identités et nos solidarités au travers d’une action collective et appelée à durer. Le Portail que nous ouvrons ce jour est le premier gage de nos affirmations.

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Journée suisse des archives

Le samedi 3 novembre 2012, portes ouvertes

En effet, pas moins de douze instituts et institutions ouvriront leurs portes sur le campus lausannois. Une occasion rare de découvrir leurs coulisses.
Venez rencontrer les gens qui conservent le patrimoine. Ils vous ont concocté un programme des plus alléchants qui ne manquera pas de vous surprendre. Cette journée du 3 novembre s’annonce exceptionnelle.

Le programme

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