Archive pour la catégorie ‘Droit notarial’
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Revue de droit privé et fiscal du patrimoine, éditée par le Centre de droit notarial.
Publié dans Droit notarial
J. Schlaeppi
La rémunération du notaire de tradition latine. Etude de droit suisse et de droit comparé, Thèse de doctorat Lausanne, Genève 2009.