Archive pour la catégorie ‘Droit privé’
A. Bonomi, D. Gaulis, E. Kohler, D. Tappy (Ed.)
Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen – Actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012, Comparativa 80, Genève 2012.
D. Piotet
Traité de droit privé suisse (vol. V/2) : Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières, 2ème éd, Bâle 2012.
L. Gallegos Lopez
L’information génétique, une nouvelle source de discrimination, Thèse de doctorat, Lausanne 2011.
Ph. Meier
Résumé de jurisprudence (filiation-tutelle), Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE).
F. Bohnet, J. Haldy, N. Jeandin, Ph. Schweizer, D. Tappy
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011.
A. Papaux
OGM, transhumanisme et détermination collective des fins – Le principe de précaution et la controverse sur les OGM,
article in:
A. Marciano et B. Tourrès (éd.),
Regards critiques sur le principe de précaution – Le cas des OGM,
Editions Vrin, 2011
Ph. Meier
Protection des données: Fondements, principes généraux et droit privé, Berne 2010.
Publié dans Droit privé
P-Y. Greber, B. Kahil-Wolff, G. Frésard-Fellay, R. Molo
Droit suisse de la sécurité sociale, Berne 2010.