Archives de la catégorie : Droit privé

V. Premand

Les nouveaux « actes pour cause d’incapacité de discernement » et la position du mandat pour cause d’inaptitude par rapport aux mandats ordinaire, de l’exécuteur testamentaire et du curateur, in: Revue de droit suisse (RDS) 132 (2013) I, pp. 455-472.

A. Papaux

OGM, transhumanisme et détermination collective des fins – Le principe de précaution  et la controverse sur les OGM,
article in:
A. Marciano et B. Tourrès (éd.),
Regards critiques sur le principe de précaution – Le cas des OGM,
Editions Vrin, 2011