Droit privé - Sélection de publications – Droit et sciences criminelles UNIL

Archive pour la catégorie ‘Droit privé’

D. Bourg, A. Papaux (dir.)

Vers une société sobre et désirable, Paris 2010.

J.-A. Schneider, T. Geiser, T. Gächter (eds)

LPP et LFLP, Lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, Berne 2010.

Publié dans Droit des assurances et du travail, Droit privé

H. Peter

Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Berne 2010.

Publié dans Droit privé

B. Kahil-Wolff, E. Simonin (eds.)

La 5ème révision de l’AI, Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, IDAT 36, Berne 2009.

Publié dans Droit des assurances et du travail, Droit privé