Archive pour la catégorie ‘Droit public suisse’

P. Moor, A-Ch. Favre, A. Flückiger (Ed.)

Commentaire de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), vol. II, Berne 2012.

H. Schmitt von Sydow (Ed.)

European Energy Journal.

F. Bohnet, V. Martenet

Droit de la profession d’avocat, Berne 2009.

A-Ch. Favre

Cent ans de droit administratif: de la gestion des biens de police à celle des risques environnementaux, Revue de droit suisse (RDS), 130 (2011) II, pp. 227-330.

P. Moor, E. Poltier

Droit administratif (vol. II): Les actes administratifs et leur contrôle, 3ème éd. entièrement revue, mise à jour et augmentée, Berne 2011.

P. Moor, A-Ch. Favre, A. Flückiger (Ed.)

Commentaire de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), Berne 2010.

V. Boillet

L’interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes, Thèse de doctorat, Bâle 2010.

P. Moor

Dynamique du système juridique : une théorie générale du droit, Genève 2010.