Fonds de publication

Règlement pour le fonds Mermod

Art. 1
Le Fonds MERMOD a été créé en 1969 par un don de 40 000 francs fait à la SVSN par le Dr
C. Mermod en hommage à la mémoire de ses parents, Camille-César Mermod (1866-1955) et
Adrienne-Augusta née Margot (1875-1969).
Il est destiné à subvenir aux publications scientifiques de la SVSN.

Art. 2
Le Fonds, augmenté éventuellement par d’autres dons, constitue un capital intangible,
propriété de la SVSN. Le 20% des intérêts annuels est joint au capital. Le solde des intérêts
annuels est réparti comme suit:
– 30% constituent le revenu disponible;
– 50% sont attribués à la SVSN pour la gestion des publications.

Art. 3
Le Fonds est administré par la Commission instituée par l’article 3 du Règlement pour les
Fonds Agassiz et Forel de 1966.

Art. 4
En cas de dissolution de la SVSN, celle-ci pourvoira à la remise du Fonds à une institution
vaudoise qui assume les frais de publications scientifiques.
Adopté en assemblée générale le 28 juin 1970. Modification de l’art. 2 acceptée par
l’Assemblée générale du 21 mars 2000.


Règlement pour le fonds Pierre Mercier

Art. 1
Le Fonds PIERRE MERCIER a été créé en 1977 par un legs de 50 000 francs fait à la SVSN
par M. Pierre Mercier (1890-1976).
Il est destiné à subvenir aux publications scientifiques de la SVSN.

Art. 2
Le Fonds, augmenté éventuellement par d’autres dons, constitue un capital intangible,
propriété de la SVSN. Le 20% des intérêts annuels est joint au capital. Le solde des intérêts
annuels est réparti comme suit:
– 30% constituent le revenu disponible;
– 50% sont attribués à la SVSN pour la gestion des publications.

Art. 3
Le Fonds est administré par la Commission instituée par l’article 3 du Règlement pour les
Fonds Agassiz et Forel de 1966.

Art. 4.
En cas de dissolution de la SVSN, celle-ci pourvoira à la remise du Fonds à une institution
vaudoise qui assume les frais de publications scientifiques.
Adopté en assemblée générale le 6 décembre 1977. Modification de l’art. 2 acceptée par
l’Assemblée générale du 21 mars 2000.


Règlement pour le fonds Marguerite Lugeon

Art. 1
Le Fonds MARGUERITE LUGEON a été créé en 1986 par un legs de Fr. 300 000.- fait à la
SVSN par Madame Marguerite Lugeon (1904-1983) en souvenir de son mari, Jean Lugeon.
Il est destiné à subvenir aux publications de la SVSN.

Art. 2
Le Fonds, augmenté éventuellement par d’autres dons, contitue un capital intangible, propriété
de la SVSN. Le 20% des intérêts annuels est joint au capital. Le solde des intérêts annuels est
réparti comme suit :
– 30% constituent le revenu disponible
– 50% sont attribués à la SVSN pour la gestion de ses publications.

Art. 3
Le Fonds est administré par la Commission instituée par l’article 3 du Règlement pour les
Fonds Agassiz et Forel de 1966.

Art. 4
En cas de dissolution de la SVSN, celle-ci pourvoira à la remise du Fonds à une institution
vaudoise qui assume les frais de publications scientifiques.
Adopté en assemblée générale le 4 mars 1986.